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Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 DOCUMENT DE TRA

Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 DOCUMENT DE TRAVAIL - NE PAS DIFFUSER Pôle culture, médias, audiovisuel mercredi 21 mars 2012 • Après une décennie de fossilisation et de marginalisation, il s’agit de redonner au ministère de la Culture et de la Communication une vision, un poids politique et les moyens de son action • La révolution numérique a bouleversé et est sur le point de bouleverser de nombreux équilibres de l’écosystème créatif. Le rôle d’accompagnement, législatif, réglementaire et ﬁscal de la puissance publique dans cette transition constituera un axe fort de notre projet politique • Mais cette dimension ne sera pas l’arbre cachant la forêt, et du spectacle vivant à la décentralisation culturelle en passant par les politiques du patrimoine et d’éducation artistique, le ministère aura a coeur de redonner une impulsion essentielle à des politiques aujourd’hui insufﬁsamment soutenues • L’audiovisuel, première pratique culturelle des français, fera l’objet d’une attention spéciﬁque et d’une nouvelle régulation visant à le préparer aux évolutions majeures qui attendent le secteur • La ﬁn de la RGPP et l’annonce d’un projet cohérent et ambitieux pour le ministère seront des éléments essentiels pour remobiliser les effectifs de l’administration. • Un objectif présidera à toutes les décisions: relancer la démocratisation culturelle, abandonné depuis 2002 Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Déclaration de principes mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de la France à l’étranger Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la Culture Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle Lancement d’un plan national d’éducation artistique et de développement des pratiques amateurs Réforme des politiques de patrimoine Cinq priorités mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle Objectifs Adapter l’exception culturelle à la révolution numérique Accompagner les créateurs dans la transition numérique Retrouver un équilibre entre démocratisation culturelle et protection de l'écosystème de la création Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 1ère phase mercredi 21 mars 2012 Loi pour le renforcement de l’offre légale en ligne Abrogation d’Hadopi Gestion collective obligatoire Portail numérique public Participation accrue des plateformes en ligne au préﬁnancement Développement d’obligations de diffusion selon des quotas nationaux, européens et de diversité culturelle Taxation des FAI ou contribution créative Adaptation de la chronologie des médias. Création d’une autorité chargée du contrôle de la collecte des fonds, de l’analyse des réseaux et des consommations numériques Taxe Google Création de nouvelles sources de ﬁnancement Création de fonds et d’aides à l’innovation numérique Renforcement des aides et accélération des plans de numérisation Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 1ère phase Refonte de la copie privée Taxe Amazon Aménagement de la durée des droits patrimoniaux Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Presse Audiovisuel Patrimoine Éducation artistique Renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale Accélération et facilitation de la lutte contre le streaming illégal Renégociation des accords internationaux et propositions de réglementation européenne Facilitation des procédures judiciaires contre la violation du droit moral et de la contrefaçon commerciale Diplomatie culturelle Mesures ayant un coût net Mesures apportant un gain net Mesures ayant un coût net Exigence d’intéropérabilité Domaine réglementaire Domaine législatif Domaine interprofessionnel mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle Objectifs Renforcer la diversité de la création culturelle et permettre la reconnaissance de nouvelles formes de production artistique Viabiliser le modèle de l’exception culturelle et l’action culturelle décentralisée Redynamiser les politiques culturelles en faveur du spectacle vivant et du livre Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 2e phase mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel Loi d’orientation sur le spectacle vivant Loi de régulation de la décentralisation culturelle Renforcement des règles de transparence concernant les sociétés d’auteur Plan de soutien aux librairies indépendantes (fond de soutien à partir de la taxe Amazon; aides foncières et réforme des CMP, encadrement des loyers..) Développement du CNM et réorientation vers le soutien à la diversité de la production et de la distribution Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Mesures ayant un coût net Mesures apportant un gain net Livre Cinéma Musique Mesures ayant un coût net Presse Audiovisuel Patrimoine Éducation artistique Réﬂexion sur la création d’un statut d’entrepreneur culturel Création de schémas de développement culturel au sein d’instances regroupant les collectivités territoriales et les instances étatiques Diplomatie culturelle Retour sur la TVA à 5,5% sur les livres et la billetterie et rétablissement d’un tarif postal préférentiel Réforme du CNL Remise à niveau des aides au spectacle vivant et à l’action culturelle attribués via les DRAC Nouvelle politique de soutien au livre Création d’un médiateur du livre Adoption au niveau européen du principe d’exception culturelle Réformes structurelles Loi d’orientation sur le spectacle vivant Création de pépinières artistiques destinées à soutenir les créations libres et les entrepreneurs culturels Simpliﬁcation des dispositifs légaux et réglementaires Réforme du CNC, de la commission d’agrément, des aides automatiques, du label art et essais et des conditions d’exploitation en salle en faveur d’une plus grande diversité Consolidation économique et juridique de l’intermittence Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Domaine réglementaire Domaine législatif Domaine interprofessionnel Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 2ème phase mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel Paquet législatif sur l’indépendance des médias et de la presse Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Objectifs Garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse et de l’information Faire du CSA une véritable autorité en charge du respect des équilibres économiques et qualitatifs du secteur S’assurer du respect réel des obligations des chaines publiques comme privées Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse 1er groupe de mesures mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel Nouvelle politique d’aide à la presse Création d’un fond unique des aides de la presse Fin du taux super-réduit et réduction des aides à la presse récréative Préservation de l’indépendance de l’AFP Attribution d’une personnalité juridique aux rédactions Création de nouvelles limitations et renforcement des plafonds anti- concentration Nouvelle loi sur la protection des sources CSA Réforme du mode de nomination de ses membres Renforcement de ses capacités de sanction Renforcement des cahiers des charges de l’audiovisuel public et privé Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse 1er groupe de mesures Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Mesures ayant un coût net Mesures apportant un gain net Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Mesures ayant un coût net Presse Audiovisuel Patrimoine Éducation artistique Diplomatie culturelle Indépendance de l’information Systématisation des déclarations d’intérêt et des charges déontologiques au sein des rédactions Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Création d’une instance d’études commune avec l’ARCEP Domaine réglementaire Domaine législatif Domaine interprofessionnel mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Objectifs Redonner une visibilité ﬁnancière et une indépendance accrues à l’audiovisuel public Réorienter France Télévision en direction d’un mieux-disant culturel, d’une plus large représentation de la diversité (de la création comme de la société) et d’une plus grande audace éditoriale Redéﬁnition des critères et obligations de ﬁnancement de la création par l’audiovisuel Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse 2ème groupe de mesures mercredi 21 mars 2012 Programme Culture, médias, audiovisuel Audiovisuel public Nomination des Présidents de l’audiovisuel public par un CSA réformé Plan de développement numérique Constitution d’un patrimoine par l’internalisation des productions Création d’une chaîne jeunesse sans publicité sur France 4 Réforme du paysage audiovisuel français Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Mesures ayant un coût net Mesures apportant un gain net Livre Cinéma Musique Théâtre et spectacle vivant Mesures ayant un coût net Presse Audiovisuel Patrimoine Éducation artistique Diplomatie culturelle Préservation de l’indépendance rédactionnelle de RFI et réﬂexion sur le statut de l’AEF Extension de la redevance aux résidences secondaires Audiovisuel privé Réforme des obligations pesant sur la TNT et sur les conditions d’attribution des concessions des chaînes Réglementation de la participation des grands groupes vivant de la commande publique aux groupes audiovisuels et limitation de la concentration Renégociation des décrets Tasca Audit des relations avec les producteurs et mise en place de règles strictes limitant les conﬂits d’intérêt Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012 Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse 2ème groupe de mesures Bilan et aménagement réforme de France Télévision Domaine réglementaire Domaine législatif Domaine interprofessionnel mercredi 21 mars 2012 Objectifs Relancer le chantier de la démocratisation culturelle en en faisant un axe prioritaire de la politique éducative Créer de véritables synergies entre les ministères Donner aux citoyens les moyens de décrypter la société de l’image Lancement d’un plan national d’éducation artistique Programme Culture, médias, uploads/Societe et culture/ programme-fh-2012-culture 1 .pdf