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LA CONSOLIDATION PARTIE 1 A SAVOIR : qu’est-ce qu’une participation ? Connaître

LA CONSOLIDATION PARTIE 1 A SAVOIR : qu’est-ce qu’une participation ? Connaître ses particularités comptables I. DEFINITIONS ET GENERALITES La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèse des sociétés qui composent un groupe de sociétés, comme s’il ne faisait qu’une seule entité économique. Les documents de synthèse comprennent la liasse fiscale et le tableau de financement. La consolidation facilite la gestion et la prise de décision du groupe en fournissant aux dirigeants des données qui font la synthèse des différentes activités du groupe. Les documents de consolidation font apparaître le poids économique, la situation financière et l’évolution du groupe par rapport aux autres groupes. Les performances réelles sont plus accessibles aux tiers (banquiers, Etat, personnel, actionnaires…). Les règlements européens rendent obligatoire l’application des normes comptables internationales (IFRS) pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées en bourse depuis le 1er janvier 2005. II. PERIMETRE DE CONSOLIDATION PERIMETRE DE CONSOLIDATION Il est constitué par l’ensemble des sociétés retenues pour l’établissement des comptes consolidés, compte tenu du pourcentage de contrôle (droits de vote) détenu par la société mère. Le périmètre de consolidation comprend : - la société mère (la tête) du groupe) ; - les sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement de façon exclusive ; - les sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement de façon conjointe ; Les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable. DIFFERENTS TYPES DE CONTROLE Le contrôle exclusif se caractérise par l’exercice du pouvoir de direction exercé par la maison mère. Le contrôle conjoint résulte du partage du contrôle ou de la direction des sociétés exploitées en commun avec un nombre limité d’associés. L’influence notable est présumée lorsqu’une société dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote. CONTROLE EXERCE PAR LA SOCIETE MERE SUR LA FILIALE % des droits de vote détenus Nature du contrôle La société mère détient : + de 50 % des droits de vote CONTROLE EXCLUSIF (contrôle juridique) La société mère détient : + de 40 % des droits de vote (à condition qu’un autre associé ne détienne un pourcentage supérieur à celui de la société mère) CONTROLE EXCLUSIF (contrôle juridique présumé) La société mère a nommé la majorité des membres des organes de direction pendant deux exercices consécutifs CONTROLE EXCLUSIF (contrôle juridique de fait) la société mère détient un contrat prévoyant le contrôle de la filiale par elle même, ou il existe une CONTROLE EXCLUSIF (contrôle contractuel) clause statutaire La société mère Détient au moins 20 % des droits de vote INFLUENCE NOTABLE (influence présumée) La société mère Nomme un représentant dans les organes de gestion INFLUENCE NOTABLE (influence économique) La société mère Détient des droits de vote identiques entre un petit nombre d’associés CONTROLE CONJOINT POURCENTAGE DE CONTROLE ET POURCENTAGE D’INTERETS Le pourcentage de contrôle détermine la nature du lien de dépendance entre la société mère et ses filiales. Il exprime le pourcentage de droits de vote obtenu directement ou indirectement par la société mère pour les assemblées générales de la filiale ; Ce pourcentage permet de décider de son entée dans le périmètre de consolidation et de choisir la méthode de consolidation. Le pourcentage d’intérêts correspond à la fraction du patrimoine détenue par la société mère dans chaque société du groupe. Le pourcentage ce pourcentage d’intérêts (pourcentage de participation financière), exprimé en part de capital, permet de répartir les capitaux propres et le résultat des filiales à consolider. Exemples : 1 – une entreprise détient 900 000 actions d’une société au capital de 1 000 000 actions de 15 €. Calcul du pourcentage de contrôle : 900 000 actions / 1 000 000 actions = 90 % Calcul du pourcentage d’intérêts : identique (90 %) 2 – la société A détient 70 % du capital de la société C et 20 % du capital de la société B. La société C détient 40 % du capital de B. Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêts de la société A dans la société B. A 20 % 70 % 40 % Pourcentage d’intérêts de A dans B : 20 % + (70 % x 40 %) = 48 % Pourcentage de contrôle de A sur B : 20 % + 40 % = 60 % - 3 la société D possède des participations dans les sociétés, V, P et R. A B C La société D détient 75 % de V, 15 % de P et 20 % de R. V détient 40 % de P et R détient 20 % de P. Pour bien comprendre les liens qui unissent ces sociétés, il est conseillé de construire une représentation graphique. Calcul du pourcentage de contrôle de D sur chacune des trois autres : - V : 75 % - R : 20 % - P : 40 % + 15 % = 55 % supé rieur à 20 % + 20 % en passant par R Calcul du pourcentage d’intérêts - V : 75 % - P ; 49 % parce que : (0,75 x 0,4) + 0,15 + (0,2 x 0,2) = 0,30 + 0,15 + 0,04 = 0,49 - R : 20 % Pourquoi P n’est-il pas dans le périmètre de consolidation de D ? Réponse dans la fiche : point B à deux endroits - 4 le groupe M est composé d’entreprises dont le réseau de participations est représenté dans le schéma ci-dessous. La part du capital de la société MB qui n’est pas détenue par le groupe M est émiettée en une multitude de petits porteurs, aucun d’entre eux ne détenant plus de 5 % du capital. La société MG est détenue à parts égales par le groupe M et la société T Société M 85 % 45 % 70 % 30 % 60 % 40 % 50 % MA MB MC MD ME MF MG 60 % 10 % 20 % MH MJ MK 15 % MI Déterminer pour chaque société du groupe, le pourcentage de contrôle par le groupe M, le périmètre de consolidation, le pourcentage d’intérêts détenu par le groupe M. Certaines réponses, non données sont à vérifier avec le QCM % DE CONTROLE PERIMETRE % D’INTERETS M Société mère MA 80 % Oui 80 % MB 45 % Oui 45 % MC 70 % Oui 70 % MD 30 % Oui 30 % ME 60 % Oui 40 % MF 40 + 15 = 55 % Oui 40 % + (60 % x 15 %) = 49 % MG 50 % Oui 50 % MH 60 % Oui 60 % X 42 % = 42 % MI 15 % Non MJ 10 % Non MK 20 % Oui à justifier III. COMMENT CHOISIR UNE METHODE DE CONSOLIDATION GENERALITES ET DEFINITIONS La consolidation est une technique qui consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation des sociétés consolidées détenus par la société mère, les comptes sociaux de ces sociétés qui résultent du bilan à la date de consolidation. Cette substitution consiste : - à intégrer dans le bilan de la société mère de l’ensemble ou d’une partie des éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres des sociétés à consolider ; - à prendre en compte la quote-part des capitaux propres des sociétés à consolider revenant à la société mère. La différence entre quote-part revenant à la société mère et la valeur comptable des titres est ajoutée aux capitaux propres de la société mère (réserves et résultat) pour former les capitaux propres consolidés. Trois méthodes de consolidation possibles : - la consolidation par intégration globale ; - la consolidation par intégration proportionnelle ; - la consolidation par mise en équivalence. CHOIX D’UNE METHODE DE CONSOLIDATION Le choix d’une méthode de consolidation dépend du pouvoir de contrôle exercé par la société dominante. (Pourcentage de droits de vote détenus directement ou indirectement par la société mère sur ses filiales). TYPE DE CONTROLE METHODE DE CONSOLIDATION Contrôle exclusif Consolidation par intégration globale Contrôle conjoint Consolidation par intégration proportionnelle Influence notable Consolidation par mise en équivalence Ni contrôle, ni influence notable Pas de consolidation : hors du périmètre de consolidation Exemples : point 2 Exemple 3 la société D : Société D Société mère Consolidation par intégration globale Société V Contrôle exclusif Consolidation par intégration globale Société P Contrôle exclusif Consolidation par intégration globale Société R Influence notable Mise en équivalence Exemple 4 la société M % DE CONTROLE PERIMETRE METHODE DE CONSOLIDATION M Société mère MA 80 % Oui Intégration globale MB 45 % Oui Intégration globale MC 70 % Oui Intégration globale MD 30 % Oui A justifier ME 60 % Oui Intégration globale MF 40 + 15 = 55 % Oui Intégration globale MG 50 % Oui A justifier MH 60 % Oui Intégration globale MI 15 % Non MJ 10 % Non MK 20 % Oui A justifier IV. PRESENTATION DES METHODES DE CONSOLIDATION DU BILAN L’INTEGRATION GLOBALE ACTIONS A MENER Cumuler les comptes des sociétés à consolider. Eliminer les opérations intra-groupe et les comptes uploads/Societe et culture/ comptabilite-la-consolidation-pdf.pdf