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AGENDA DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR EURONEXT 2020 AGENDA des sociétés cotées sur Eur

AGENDA DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR EURONEXT 2020 AGENDA des sociétés cotées sur Euronext Cet agenda est destiné aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext (ci-après « société cotée »). Il est conçu comme un aide-mémoire non exhaustif des principales obligations planifiables et de l’actualité juridique et boursière de 2019 applicables aux socié- tés cotées sur Euronext. Il contient également les informations et adresses utiles aux sociétés cotées. Il s’applique aux sociétés anonymes à conseil d’administration ayant clos leur dernier exercice social le 31 décembre 2019 et devra être adapté en conséquence pour les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, les sociétés en commandite par actions, les sociétés européennes ou encore pour les sociétés ayant une date de clôture différente. 21ème édition À jour au 20 décembre 2019 3 Fidal et la SFAF, vos partenaires La Société Française des Analystes Financiers (SFAF) et Fidal, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, s’associent pour la 21ème édition de cet agenda dédié aux sociétés cotées sur Euronext. Rédigé depuis 20 ans par le pôle droit boursier de Fidal, cet agenda est édité pour la sixième année en partenariat avec la SFAF. L’objet premier de cet agenda est de rappeler aux sociétés cotées sur Euronext les principales dates et obligations qui jalonneront leur vie sociale et boursière tout au long de l’année 2020. Cet agenda est également l’occasion de faire une synthèse non-exhaustive de l’actualité juridique et boursière de l’année 2019. Il comporte en outre de nombreuses informations utiles aux sociétés cotées sur un marché réglementé. Cet outil vient donc tout naturellement compléter les dispositifs d’information et de formation proposés par la SFAF et par Fidal. Dans la continuité de leur partenariat, Fidal et la SFAF publient également à nouveau l’agenda des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth, avec une sixième édition : « Agenda 2020 des sociétés cotées sur Euronext Growth ». Nous espérons que cette brochure se révèlera un outil efficace et pratique au quotidien pour les diri- geants, les directions juridique et financière ainsi que pour le service communication des sociétés cotées sur Euronext. Isabelle Juliard-Feyeux Responsable du pôle droit boursier Avocat associé du cabinet Fidal Stéphanie de Robert Hautequère Avocat associé du cabinet Fidal Bruno Beauvois Délégué général de la SFAF Marina Bonnamour Directrice commerciale de la SFAF Calendrier des jours de fermeture des marchés financiers en 2020 07 Planning juridique et boursier des sociétés cotées sur Euronext 11 Actualités : principales nouveautés de l'année 2019 21 Prospectus, DeU et offres au public ■Dispositif « Prospectus » : refonte du dispositif « Prospectus » 24 ■Réforme du régime des offres au public de titres financiers 25 ■Modalités d’approbation et de dépôt du document d’enregistrement universel 26 Actualités diverses ■Loi Pacte : principales mesures en droit des sociétés et en droit boursier 27 ■Loi de simplification : principales mesures en droit des sociétés et en droit boursier 28 Gouvernance ■Rémunération des mandataires sociaux 30 ■Rapport AMF 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées – mise à jour de la recommandation AMF n°2012-02 31 ■Sixième rapport d’activité du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise sur l’application 32 du Code Afep-Medef ■Code AFEP-MEDEF : Révision du Guide d’application du code AFEP-MEDEF 33 Informations et obligations diverses des sociétés cotées sur Euronext 35 Présentation du pôle Droit Boursier de Fidal 45 Présentation de la SFAF et de son département Émetteurs 49 Adresses utiles 53 Sommaire 5 4 1 CALENDRIER DES JOURS DE FERMETURE DES MARCHÉS FINANCIERS EN 2020 1 FERMETURE DES MARCHÉS PLANNING ACTUALITÉS OBLIGATIONS PRÉSENTATION DE FIDAL PRÉSENTATION DE LA SFAF ADRESSES UTILES Mercredi 1er janvier Jour de l'An Vendredi 10 avril Vendredi Saint Lundi 13 avril Lundi de Pâques Vendredi 1er mai Fête du travail Vendredi 25 décembre Jour de Noël En 2020, les marchés d’Euronext seront ouverts du lundi au vendredi à l’exception des jours suivants : *Heure continentale Le jeudi 24 décembre et le jeudi 31 décembre, les marchés au comptant fermeront à 14h05.* Les contrats du marché de produits dérivés fermeront à des horaires variés, à compter de 13h55.* FERMETURE DES MARCHÉS FERMETURE DES MARCHÉS PLANNING ACTUALITÉS OBLIGATIONS PRÉSENTATION DE FIDAL PRÉSENTATION DE LA SFAF ADRESSES UTILES 9 8 PLANNING JURIDIQUE ET BOURSIER DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR EURONEXT 2 PLANNING ACTUALITÉS OBLIGATIONS PRÉSENTATION DE FIDAL PRÉSENTATION DE LA SFAF ADRESSES UTILES Ce planning est celui d’une société anonyme à conseil d’administration clôturant ses comptes le 31 décembre 2019 et établissant un document d'enregistrement universel en contrôle a posteriori. 1 1 En italique, dispositions relevant exclusivement d’une recommandation. Abréviations : AG : assemblée générale / CSE : comité social et économique / AMF : Autorité des Marchés Financiers. Les implications des Codes de gouvernance de place (code AFEP-MEDEF et code Middlenext) ne sont pas traitées dans ce planning. Les convocations des réunions des comités d’audit et des conseils ne sont pas mentionnées dans ce planning. Les réunions du conseil d’administration préalables à toute communication financière ne sont pas mentionnées dans ce planning. 2 Diffusion effective et intégrale et dépôt électronique auprès de l’AMF (l’émetteur est présumé satisfaire à ces deux exigences lorsqu’il transmet l’information par voie électronique à un diffuseur professionnel). Mise en ligne dès sa diffusion sur le site internet de l’émetteur. S’il s’agit d’un communiqué financier, diffusion par voie de presse écrite selon un rythme et des modalités de présentation adaptés aux titres financiers émis, à l’actionnariat et à la taille de l’émetteur. Date limite Opérations CLÔTURE (CL) 31 DÉCEMBRE 2019 ■Date de clôture ■Publication sur le site internet du calendrier de communication financière pour l’exercice 2020 1 DATE D'ÉCHÉANCE ANNUELLE ■Renouvellement du code LEI auprès de l'INSEE et transmission du code à Euronext et à l'AMF DANS LE MOIS SUIVANT L'ÉCHÉANCE SEMESTRIELLE ■Publication sur le site internet de l'émetteur et transmission à l'AMF du bilan semestriel du contrat de liquidité ■Le cas échéant, communiqué sur l’éligibilité de la société au dispositif PEA-PME 31 JANVIER 2020 Information des commissaires aux comptes relative aux conventions réglementées. 29 FÉVRIER 2020 COMMUNIQUÉ FINANCIER SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL 2 31 MARS 2020 Déclaration de capitalisation boursière pour le paiement de la contribution AMF (si capitalisation boursière moyenne sur 3 ans supérieure à 1 milliard d’euros). PLANNING ACTUALITÉS OBLIGATIONS PRÉSENTATION DE FIDAL PRÉSENTATION DE LA SFAF ADRESSES UTILES 13 12 Date limite Opérations COMITÉ D’AUDIT 30 AVRIL 2020 CONSEIL D’ADMINISTRATION ■Le cas échéant, arrêté du capital et formalités corrélatives ■Arrêté des comptes 2019 et convocation de l’assemblée générale annuelle (point d’attention sur la mixité, sur le vote ex ante et le vote ex post relatifs aux rémunérations des mandataires sociaux, etc.) ■Adoption des rapports ■Approbation du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise ■Documents de gestion prévisionnelle ■Autres points relatifs à la gouvernance, à la rémunération des dirigeants, aux conventions réglementées, etc. LE JOUR DU CONSEIL APRÈS BOURSE ■COMMUNIQUÉ FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS (et, le cas échéant, sur le montant et la date de détachement du coupon et de versement du dividende) 2 ■Réunion d’analystes – Mise en ligne sur le site de la société des présentations à destination des analystes DANS LES 8 JOURS DU CONSEIL Communication des documents de gestion prévisionnelle aux commissaires aux comptes et au CSE AU PLUS TÔT ■Informer l’AMF de la date prévue de l’AG ■Dépôt à l’AMF du document d'enregistrement universel – Obtention du numéro de dépôt ■Communiqué précisant les conditions de mise à disposition du document d'enregistrement universel 2 Date limite Opérations 30 AVRIL 2020 ■DIFFUSION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (Dispense si intégré dans le document d'enregistrement universel publié dans les 4 mois de la clôture ayant fait l’objet d’un communiqué de mise à disposition) 2 ■Le cas échéant, INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLE T1 2 ■Communiqué dans la presse de diffusion nationale sur la date, le lieu et l’heure de l’assemblée J – 35 Publication au BALO de l’avis préalable à l’assemblée DATE DE PUBLICATION DE L’AVIS PRÉALABLE Mise en ligne sur le site de l’émetteur des exposés des motifs (rapport à l’AG) sur les projets de résolutions et du tableau de synthèse de l’utilisation des délégations financières J – 25 (DATE LIMITE DE RÉCEPTION) AVIS PRÉALABLE + 20 jours (DATE LIMITE D’ENVOI) Date limite d’inscription à l'ordre du jour de points et/ou projets de résolutions par les actionnaires AVIS PRÉALABLE + 10 JOURS Date limite de dépôt des projets de résolutions par le CSE PLANNING ACTUALITÉS OBLIGATIONS PRÉSENTATION DE FIDAL PRÉSENTATION DE LA SFAF ADRESSES UTILES 15 14 Date limite Opérations J – 21 ■Mise en ligne sur le site de l’émetteur des documents préparatoires à l’assemblée dont notamment le nombre total d’actions et de droits de vote existants à la date de publication de l’avis préalable ■Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale 2 ■Envoi au service titres du modèle de lettre de convocation des actionnaires nominatifs et des documents d’information relatifs à l’assemblée DATE DE LA CONVOCATION ■Information AMF et EURONEXT de tout projet de modifications uploads/Societe et culture/agenda-fidal-sfaf-2020-euronext-web.pdf