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Comptabilité et Audit © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas BERTIN - Enoncé

Comptabilité et Audit © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas BERTIN - Enoncé - 1/2 Les comptes de groupe Notions de consolidation Cas BERTIN - Enoncé Durée : 40 minutes Difficulté de 1 à 5 (5 étant la plus difficile) : 3 Statut : Indispensable La société anonyme M, société mère du groupe BERTIN (Groupe M non coté) a pour principale activité la centralisation, la distribution, la négociation et la commercialisation des produits ainsi que la gestion stratégique, marketing et financière du groupe M. Le groupe M est non coté. Les annexes 1 et 2 vous fournissent les informations nécessaires pour répondre aux questions. Travail à faire 1) Présenter sous forme de tableau synthétique les pourcentages de contrôle et les méthodes de consolidation à mettre en œuvre pour les différentes sociétés consolidées du groupe. Justifier les éventuelles exclusions du périmètre. 2) Déterminer les pourcentages d’intérêt. 3) Indiquer les divergences si le groupe appliquait sur option les IFRS. ANNEXE 1 Répartition du capital de la S.A. BERTIN (SA M) Au 31 décembre N le capital de la société mère SA M est réparti de la façon suivante: - famille du fondateur Berthe : 56 % -salariés : 0,2 % - pool financier de référence : 10,8 % -public : 33 % ANNEXE 2 Informations concernant les sociétés du groupe BERTIN au 31 décembre N Le groupe M exerce ses activités à travers les sociétés suivantes : Pour le pôle produits laitiers Société anonyme M1 (SA M1) : La SA M1, dont le capital est composé de 50 000 actions ordinaires, est détenue directement à 60 % par la société mère, la SA M. Elle est également propriétaire de 10 000 obligations remboursables en actions M1 (1 action M1 pour 2 obligations). M1 a émise 30 000 ORA. Société anonyme F1 (SA F1): La SA F1 est détenue à 57 % par la SA M1 (correspondant au même pourcentage de droits de vote). F1 est située dans le nord de la France. Environ 90 % de sa production est destinée au groupe M à travers un contrat d'exclusivité. Le capital de la SA F1 est détenu pat une famille normande ayant des liens financiers avec le groupe M et le principal dirigeant de la SA M1 siège à son conseil d'administration. Société anonyme F2 (SA F2): La SA F2 est détenue à 44 % par la société F1 représentant 40 % de droits de vote. F2 est une société aveyronnaise dont le quart de la production est destinée au groupe M en vertu d'un contrat d'approvisionnement Le capital de la société est détenu à 50 %par un groupement de producteurs laitiers (la Comptabilité et Audit © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas BERTIN - Enoncé - 2/2 société coopérative de production « Scop 12 »). La Scop 12 n'a aucun lien financier avec le groupe M et ses dirigeants. La SA F2 détient 7 % du capital de la société M1. Société anonyme F3 (SA F3): La SA F3 est détenue à 30 % par la société M1 et à 30 % par la société F1. F3 est une société située en Haute Corse. Environ 60 % de sa production de lait est destinée au groupe M. Cette société est détenue à 25 % par la famille Berthe. La fille de M. Berthe préside son conseil de surveillance. Pour le pôle produits céréaliers Société anonyme F4 (SA F4) : La SA F4 n'a pas de lien de capitalisation directe avec la SA M. F4 est une société dont le siège social est à Limoges. Eue est détenue à hauteur de 55 % de droits de vote par la famille Berthe. Le président du conseil d'administration est le fils de M. Berthe. Pour le pôle boissons Société anonyme F5 (SA F5) : La SA F5 est détenue à 90 % par la SA M (correspondant au même pourcentage de droits de vote). F5 est une société anonyme qui exploite sous contrat de concession une source communale située à Tournon (Ardèche). Toute la production est destinée au groupe M. Société F6: F6 est une société anonyme au capital composé d'actions ordinaires. Elle a pour activité essentielle la transformation des fruits en concentré puis elle conditionne et embouteille ce concentré en boisson. Elle est implantée à Marseille. La société M détient 43 % de participation représentant 43% des droits de vote de la société F6. La SA M a conclu en N-2 un accord de partenariat industriel avec la société Texier pour la production et la distribution des boissons fruitées et gazeuses. Cet accord entraîne un partage équilibré des décisions de gestion de F6 entre les sociétés M et Texier. La société F6 détient 2% de participation et de droit de vote dans F5. En N-1, la SA M a par ailleurs une participation de 57,14 % dans la société anonyme B, représentant 52 % des droits de vote. La société B a été créée par la société anonyme C en octobre N-3 pour assurer la recherche en laboratoire destinée à la mise au point de nouveaux produits céréaliers pour les petits déjeuners. La société C détient actuellement 48 % des droits de vote de B. Le capital de la société C est composé de 160 000 actions ordinaires de nominal 10 €, détenues par : - la SA F4 à hauteur de 80 000 actions; - la société anonyme D à hauteur de 16 000 actions. La SA M détient 2 % du capital actuel de la société D; - et divers autres investisseurs qui se partagent les 64 000 actions restantes. Dans les statuts de la société D, des clauses font apparaître que les pouvoirs de décision sont exercés par les représentants de la société M au conseil d’administration de D et que les risques inhérents à la gestion de la société D sont supportés in fine par la société B. Adapté d’un sujet d’examen uploads/Societe et culture/cours-consolidation-3.pdf