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DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DE L’INTÉGRATION ET DES MIGRATIONS Bureau du Sé

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DE L’INTÉGRATION ET DES MIGRATIONS Bureau du Séjour Pôle de l’admission FORMULAIRE DE PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ DE CONJOINT DE FRANÇAIS (MARIES OU PACSES) DEMANDEUR Numéro étranger : …..……………………………………………………………………………………….……………………. Numéro de téléphone portable : Nom : Prénom : Nationalité : Sexe : M  F  Date de naissance : Age : À : Date d’entrée en France Visa d’entrée Visa C  Visa D  Absence de visa  CONJOINT Nom : Prénom : Date de naissance : Age : Lieu de naissance : Sexe : M  F  Nationalité : Française MARIAGE  PACS  Date de l'union : Lieu de l'union : France  Étranger  En cas de mariage à l’étranger, date de la transcription dans les registres de l’état civil français ENFANT(S) NOM Prénom Nationalité : Formation scolaire et professionnelle – Diplôme – Niveau d'études – Projet professionnel (éventuellement) PARCOURS D’INTÉGRATION RÉPUBLICAINE CIR ou CAI  Attestations de formations délivrées par l’OFII  Niveau A2 de maîtrise de la langue française  ÉLÉMENTS DE COMMUNAUTÉ DE VIE (ex. : contrat de location, quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, de gaz, d’internet, assurance habitation, ...) Selon l’article R.311-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « l’étranger doit présenter sa demande dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour dont il est titulaire ». Pour toute demande déposée après l’expiration du titre de séjour, une pénalité de retard d’un montant de 180 euros sera appliquée (art. L.311-13 du code susvisé). Le dossier complet, comportant les copies des pièces demandées (cf. liste des pièces), doit être envoyé à l’adresse postale suivante dans une enveloppe au format A4 (sans agrafe, sans trombone) : Préfecture des Alpes-Maritimes DRIM - Bureau du séjour Pôle de l’admission - Accueil N° 3 « Conjoint de français ou visiteur » 147, Boulevard du Mercantour - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Tout dossier incomplet sera renvoyé. Veuillez joindre au présent formulaire une enveloppe autocollante au format A4 affranchie au tarif « lettre » en vigueur (libellée à vos nom, prénom et adresse). Par ailleurs, les timbres fiscaux sont à présenter uniquement lors de retrait de votre titre de séjour. Vous serez informé(e) de sa disponibilité par SMS. En cas d’accord sur votre demande, vous serez convoqué(e) en préfecture, il faudra vous munir de votre dossier complet (originaux) et être accompagné(e) par votre conjoint(e) (sa présence est obligatoire). Un récépissé de demande de titre vous autorisant à travaillant vous sera remis et vos empreintes digitales seront enregistrées. Fait à Date CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Signature du demandeur ➢Liste des documents à produire (originaux et photocopies) : Objet de la demande Pièces à présenter (originaux et photocopies) 1ère demande de titre de séjour en qualité de conjoint(e) de français(e) (marié(e)) - passeport en cours de validité (copie intégrale)* ; justificatif d’une entrée régulière (preuve par tout moyen) ; - acte de naissance traduit ; - justificatif du mariage en France : copie intégrale de l’acte de mariage ; - acte de naissance de vos enfants (le cas échéant) ; - justificatif de la nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - justificatifs de communauté de vie sur au moins 6 mois avec votre conjoint en France (contrat de bail, quittances de loyer, factures d’eau, facture d’électricité, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire,...) ; - attestation de non polygamie ; - déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune (à télécharger) ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (1 au format A4 et 1 au format A5) ; - l’accusé de réception complété (à télécharger) ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes) ; - 50 euros en timbres fiscaux dématérialisés au dépôt de la demande. 1ère demande de titre de séjour en qualité de ressortissant(e) pacsé(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e) - passeport en cours de validité (copie intégrale)* ; justificatif d’une entrée régulière (preuve par tout moyen) ; - acte de naissance traduit ; - attestation de pacs datée de moins de trois mois ; - acte de naissance de vos enfants (le cas échéant) ; - justificatif de la nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - justificatifs de communauté de vie sur au moins 12 mois avec votre conjoint en France (contrat de bail, quittances de loyer, factures d’eau, facture d’électricité, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire,...) ; - attestation de non polygamie ; - déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune (à télécharger) ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (1 au format A4 et 1 au format A5) ; - l’accusé de réception complété (à télécharger) ; ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes) ; - 50 euros en timbres fiscaux dématérialisés au dépôt de la demande. * Concernant votre passeport : - en cas de renouvellement de celui-ci, merci de joindre une copie de l’attestation de demande de renouvellement établie par le consulat ou l’ambassade. ** Concernant votre justificatif de domicile : - les documents suivants sont acceptés : facture d’électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe (et non de mobile), facture d’accès à internet, les quittances de loyer (non manuscrites), la taxe d’habitation (attention les avis d’imposition sur les revenus ne sont pas acceptés). - en cas d’hébergement par une tierce personne, il convient de remplir une attestation d’hébergement (modèle à télécharger) et de joindre une copie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. uploads/Voyage/ formulaire-1ere-demande-conjoint-de-francais.pdf