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Apsad r13 CPREAMBULE Le règlement général B publié en janvier dé ?nit les règles générales pour l ? attribution et le maintien de la certi ?cation APSAD de service Cette certi ?cation se substitue aux certi ?cations de quali ?cation professionnelle précéd

CPREAMBULE Le règlement général B publié en janvier dé ?nit les règles générales pour l ? attribution et le maintien de la certi ?cation APSAD de service Cette certi ?cation se substitue aux certi ?cations de quali ?cation professionnelle précédemment délivrées par le CNPP aux entreprises intervenant dans le domaine de la sécurité Le présent document a pour objet de permettre la prise en compte immédiate de cette nouvelle certi ?cation APSAD de service d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz de recyclage de gaz inhibiteurs applications qui font l ? objet du règlement I de mars Le règlement I édition mars fera l ? objet d ? une prochaine révision notamment pour supprimer toutes les dispositions communes à l'ensemble des certi ?cations APSAD de service qui ?gurent à présent dans le règlement général B Jusqu ? à la parution du nouveau règlement I le référentiel de certi ?cation APSAD de service est constitué - du règlement général B - du présent règlement particulier actualisant l ? édition précédente incluse dans ce document - du référentiel technique constitué des règles APSAD R et R Dans l'attente de cette révision il convient dès à présent de substituer dans le règlement I édition mars les mentions entreprises certi ?ées ? par entreprises titulaires d ? une certi ?cation APSAD de service ? ainsi que certi ?cation APSAD d ? entreprise ? par certi ?cation APSAD de service ? CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION Organisme certi ?cateur reconnu par la profession de l'assurance Département CNPP Cert D ?? BP F SAINT-MARCEL Téléphone Télécopie www cnpp com Edité par CNPP ENTREPRISE SARL ?? Service Editions BP ?? F SAINT-MARCEL CCerti ?cation APSAD de service d'installation ?? Systèmes d'Extinction Automatique à Gaz Stations de recyclage de gaz inhibiteurs ?? I SOMMAIRE COMITE PARTICULIER CHAMP D ? APPLICATION ENGAGEMENTS DE SERVICE A RESPECTER Certi ?cation APSAD de service d'installation des systèmes d'extinction automatique à gaz Certi ?cation APSAD de service de recyclage des gaz inhibiteurs MODALITES D ? ADMISSION Conditions de candidature Procédure d ? admission COMMUNICATION SUR LES SERVICES BENEFICIANT DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE MODALITES DE SUIVI Période initiale Période con ?rmée DISPOSITIONS PARTICULIERES REGIME FINANCIER ANNEXES Modèle d ? attestation de certi ?cation APSAD de service d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz Modèle d ? attestation de certi ?cation APSAD de service de recyclage des gaz inhibiteurs Règlement I édition mars et amendements octobre ?? Version intégrale CCerti ?cation APSAD de service d'installation ?? Systèmes d'Extinction Automatique à Gaz Stations de recyclage de gaz inhibiteurs ?? I CERTIFICATION APSAD DE SERVICE D'INSTALLATION SYSTEMES D'EXTINCTION AUTOMATIQUE A GAZ REGLEMENT PARTICULIER COMITE PARTICULIER cf ? du règlement B La composition détaillée du Comité Particulier est donnée en annexe du règlement I édition mars CHAMP D ? APPLICATION cf ? du règlement B Le champ d ? application de la certi ?cation APSAD de service de systèmes d'extinction automatique à gaz est dé ?ni au chapitre du règlement I édition mars celui