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Cour dpi TITRE-I- LA PROTECTION DES ?UVRES PAR LE DROIT D'AUTEURS La protection des droits d'auteur a pour but d'assurer la reconnaissance juridique des ?uvres de l'esprit d'accorder aux auteurs des ?uvres des droits exclusifs qui leur permettent de ma? t

TITRE-I- LA PROTECTION DES ?UVRES PAR LE DROIT D'AUTEURS La protection des droits d'auteur a pour but d'assurer la reconnaissance juridique des ?uvres de l'esprit d'accorder aux auteurs des ?uvres des droits exclusifs qui leur permettent de ma? triser et contrôler l'exploitation de leurs ?uvres et de favoriser ainsi la protection des biens intellectuels Le droit d'auteur procure donc aux auteurs des récompenses d'ordre économique et moral tandis que le public obtient en contrepartie un accès aux créations intellectuelles de toute nature qui n'aurait pas vu le jour autrement Les ?uvres de l'esprit produites à l'étranger par des ressortissants ivoiriens qu'elles soient publiques ou non jouissent de la protection légale que celles produites en Côte d'Ivoire Les ?uvres des ressortissants étrangers qui sont publiées pour la première fois en Côte d'Ivoire jouissent de la même protection que les ?uvres des ressortissants ivoiriens dans les mêmes conditions Indépendamment des règles de protection prévues par les conventions internationales concluent entre la Côte d'Ivoire et d'autres pays étrangers les ? uvres des ressortissants étrangers jouissent de la même protection organisée par la loi ivoirienne sous la condition que le pays auquel ressortit le titulaire du droit d'auteur accorde une protection équivalente aux ?uvres des ressortissants ivoiriens principe de réciprocité La protection des ?uvres de l'esprit par le droit d'auteur est ainsi organisée aussi bien au niveau national qu'au niveau international SOUS -TITRE-l LA PROTECTION NATIONALE C'est en que la loi ivoirienne fut prise en matière de droit d'auteur TIs'agissait de la loi n - du juillet portant protection des ? uvres de l'esprit Avant la loi de les droits d'auteur étaient régis par la législation française telle que applicable dans les colonies notamment la loi du mars sur la propriété littéraire et artistique En une nouvelle loi a été promulguée en remplacement de celle de TIs'agit de l'actuelle loi en vigueur celle du juillet relative à la protection des ? uvres de l'esprit et aux droits des auteurs des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogramme Le juillet un autre décret a été sous l'égide de la loi de pour ?xer les attributions l'organisation et le fonctionnement du BURIDA qui prend désormais la forme d'une association privée Ce second décret de a été abrogé par le décret n - du mars portant réorganisation du secteur des droit d'auteur et des droit voisins suite à la grave crise sein du BURIDA et a instauré une administration provisoire Le novembre le décret n - portant reforme du BURIDA a été pris pour transformer cet organisme en une société civile de type particulier CHAPITRE-I- LES ? UVRES PROTEGEABLES PAR LES DROITS D'AUTEUR SECTION-I- LES CRITERES GENERAUX DE LA PROTECTION DES ? UVRES DE L'ESPRIT La loi commande de ne pas tenir compte du mérite ni de la valeur de l' ? uvre Elle ne pose pas en tant que telle une condition pour la protection de l' ? uvre mais loge l'état d'esprit qui doit animer le juge qui doit garantir la protection