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Lutte contre la pollution de l x27 air

LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR CDAHIR N - - DU RABII I MAI PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR Louange à Dieu seul Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et A décidé ce qui suit Est promulguée et sera publiée au Bulletin o ?ciel à la suite du présent dahir la loi n - relative à la lutte contre la pollution de l'air telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Rabat le rabii I mai Pour contreseing Le Premier ministre DRISS JETTOU - Bulletin O ?ciel n du rabii juin p - - CLOI N - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR Chapitre premier Dé ?nitions Article premier Au sens de la présente loi on entend par Atmosphère la couche d'air qui entoure la terre à l'exclusion de l'air qui se trouve à l'intérieur d'une construction ou d'un espace souterrain Air l'enveloppe gazeuse qui entoure la terre et dont la modi ?cation des caractéristiques physiques ou chimiques peut porter atteinte aux êtres vivants aux écosystèmes et à l'environnement en général Cette dé ?nition comprend également l'air des lieux de travail et celui des espaces publics clos et semi-clos Environnement l'ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que des facteurs économiques sociaux et culturels qui favorisent l'existence la transformation et le développement du milieu naturel des organismes vivants et des activités humaines Emissions rejets dans l'air sous forme de gaz toxiques ou corrosifs de fumée de vapeur de chaleur de poussières d'odeurs ou d'autres formes similaires qui sont causés à l'origine par toute activité humaine et qui sont de nature à porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement en général Engins à moteur appareils et machines à moteur fonctionnant à l'essence ou au gasoil autres que les véhicules Véhicules les véhicules automobiles dotés d'un appareil de propulsion mécanique destinés au roulage et au transport des personnes ou des marchandises Sont considérés comme des véhicules les aéronefs les navires et les locomotives Installation tout établissement classé ou non classé exploité ou détenu par une personne physique ou morale publique ou privée susceptible de porter atteinte à l'environnement - - C Normes d'émission des valeurs limites d'émission qui ne doivent pas être dépassées et qui sont déterminées en fonction des dernières données scienti ?ques en la matière de l'état du milieu récepteur de la capacité d'auto-épuration de l'eau de l'air et du sol et des exigences du développement économique et social national durable Normes de qualité de l'air des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées et qui ?xent le degré de concentration des substances polluantes dans l'air pendant une période déterminée Ces valeurs limites peuvent être de portée générale et s'appliquer à l'ensemble du territoire national