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plan de cours die s1 Septembre Université de Paris I - UFR O DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE MASTER I Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du er semestre Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conv

Septembre Université de Paris I - UFR O DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE MASTER I Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du er semestre Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants D Carreau et P Juillard Droit International économique Dalloz ème éd - A Pellet P Daillier et M Forteau Droit International public L G D J ème éd spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales pp et ss - P Daillier G La Pradelle et H Gherari dir Droit de l ? économie internationale Pedone - O Blin L ? Organisation Mondiale du Commerce Ellipses ème éd Pour une présentation synthétique mais complète de l ? OMC d ? un point de vue juridique et institutionnel les étudiants pourront aussi se référer aux fascicules du Jurisclasseur droit international H Ruiz-Fabri et P Monnier Organisation mondiale du commerce ?? Droit institutionnel fasc - H Ruiz-Fabri et P Monnier Organisation mondiale du commerce ?? Règlement des di ?érends fasc - Les textes fondamentaux du GATT et de l ? OMC de même que la jurisprudence sont facilement accessibles sur le site web de l ? OMC www wto org Pour approfondir le cours les étudiants pourront se référer aux chroniques de jurisprudence de l ? OMC et notamment aux deux chroniques suivantes Chronique du règlement des di ?érends de l ? OMC ? Journal de droit international par H Ruiz-Fabri et P Monnier Les rapports des groupes spéciaux et de l ? Organe d ? appel de l ? OMC ? Annuaire français de droit international par P Maddalon et depuis par S Cuendet S El Boudouhi et A Hervé Ce plan de cours ainsi que les documents de travaux dirigés et des documents complémentaires sont accessibles sur l ? Espace pédagogique interactif INTRODUCTION GENERALE Section Qu ? est-ce-que le droit international économique Section Le développement historique du droit international économique A Le droit international classique et l ? apparition des premiers instruments du commerce international B Le développement des traités commerciaux C Le tournant de la création de la Société des Nations l ? apparition d ? une conception internationale des problèmes économiques D L ? après Seconde Guerre mondiale et la mise en place d ? une architecture économique internationale E Les incidences de la mondialisation et la prolifération des accords internationaux à vocation CSeptembre économique F Section Les caractéristiques de l ? ordre juridique économique international A La philosophie sous-tendant l ? ordre économique international B Les sources du droit économique international Les sources de droit international a Les sources conventionnelles b La coutume internationale c les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales d La jurisprudence des juridictions internationales e La soft law Les sources informelles Les sources de droit interne ERE PARTIE LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE CHAPITRE I LES ETATS Section Le statut de l