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procedure penale Page Procédure pénale Sommaire Introduction générale ère partie LAJURIDICTIONPENALE Titre L ? organisation pénale Ch Les principes généraux de l ? organisation judiciaire pénale Ch Les di ?érentes juridictions pénales et leur rôle Titre L

Page Procédure pénale Sommaire Introduction générale ère partie LAJURIDICTIONPENALE Titre L ? organisation pénale Ch Les principes généraux de l ? organisation judiciaire pénale Ch Les di ?érentes juridictions pénales et leur rôle Titre La compétence pénale Ch Les règles générales de compétence Ch La compétence des di ?érentes juridictions pénales è partie LES PROCES PENAL Titre La police judiciaire Ch L ? organisation de police judiciaire Ch Les opérations de police judiciaire Titre Les actions Ch L ? action publique Ch L ? action civile Titre L ? instruction préparatoire Ch La saisine du juge pénale Ch Les pouvoirs et les devoirs du juge d ? instruction dans le contexte de l ? instruction Ch les pouvoirs et les devoirs du juge d ? instruction et du juge des libertés et de la détention concernant la liberté de la personne poursuivie contrôle judiciaire et détention préventive Ch La chambre de l ? instruction Titre Le jugement Ch La procédure d ? audience Ch Les voies de recours Ch L ? autorité de la chose jugée Titre Les preuves en matière pénale Ch Les di ?érents moyens de preuve CPage Introduction générale ? Objet de la procédure pénale Rôle de la procédure pénale La procédure pénale est la mise en ?uvre concrète du droit pénal par la recherche des auteurs d ? infractions et leur jugement Elle constitue le trait d ? union entre l ? infraction et la peine Le procès pénal s ? intercalant entre l ? infraction commise et la peine in igée en cas de condamnation Il peut aussi y avoir acquittement ou dans certains cas déclaration de culpabilité avec dispense de peine le procès peut aussi s ? achever dès l ? instruction en cas de décision de non -lieu Après infraction il peut aussi y avoir notamment - pour certaines infractions composition pénale dont l ? exécution éteint l ? action publique - pour certaines infractions paiement d ? une amende forfaitaire qui éteint l ? action publique - Classement sans suite par le parquet Ainsi s ? explique l ? importance de la procédure pénale à deux points de vue quant au rôle du procès même sans procès la procédure pénale est un moyen de protection du citoyen o contre les malfaiteurs o contre les abus du pouvoir Contenu de la procédure pénale Il faut déterminer - L ? organisation et le rôle des autorités chargées de la répression - Les règles concernant le déroulement des poursuites pénales Mais des di ?cultés d ? application sont grandes Il faut en e ?et o Protéger la société en punissant tous les coupables o Mais aussi protéger la liberté individuelle en ne punissant que les coupables L ? histoire de la procédure pénale est une oscillation constante entre ces deux préoccupations ? Histoire de la procédure pénale La procédure pénale est souvent à l ? origine du type accusatoire elle devient parfois inquisitoriale pour aboutir en général à un système mixte s ? e ?orçant