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Code penal 2 Code pénal Dernière modi ?cation - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de r

Code pénal Dernière modi ?cation - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p Code pénal CPlan Plan Partie législative Livre Ier Dispositions générales Titre Ier De la loi pénale Chapitre Ier Des principes généraux - - - Chapitre II De l'application de la loi pénale dans le temps - - - Chapitre III De l'application de la loi pénale dans l'espace - Section Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République - - - Section Des infractions commises hors du territoire de la République - - - Titre II De la responsabilité pénale Chapitre Ier Dispositions générales - - - Chapitre II Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - - - Titre III Des peines - - - Chapitre Ier De la nature des peines Section Des peines applicables aux personnes physiques - - - - Section Des peines applicables aux personnes morales - - - Chapitre II Du régime des peines - Section Dispositions générales - - - - Section Des modes de personnalisation des peines - - - - Section De la dé ?nition de certaines circonstances entra? nant l'aggravation la diminution ou l'exemption des peines - - - Chapitre III De l'extinction des peines et de l'e ?acement des condamnations - Section De la prescription - - - Section De la gr? ce - - - Section De l'amnistie - - - Section De la réhabilitation - - - Livre II Des crimes et délits contre les personnes Titre Ier Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine Sous-titre Ier Des crimes contre l'humanité Chapitre Ier Du génocide - - - Chapitre II Des autres crimes contre l'humanité - - - Chapitre III Dispositions communes - - - - Sous-titre II Des crimes contre l'espèce humaine Chapitre Ier Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif - - - Chapitre II Dispositions communes - - - Titre II Des atteintes à la personne humaine Chapitre Ier Des atteintes à la vie de la personne Section Des atteintes volontaires à la vie - - - - Section Des atteintes involontaires à la vie - - - Section Peines complémentaires applicables aux personnes physiques - - - - Chapitre Ier bis Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées - - - Chapitre II Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne Section Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne - - - - Section Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne - - - Section Du viol de l'inceste et des autres agressions sexuelles - - - - Section bis Du harcèlement moral - - - - - - Section ter De