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NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les sources législatives et réglementaires de la matière de

NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les sources législatives et réglementaires de la matière de l’enquête pénale sont en partie contenues dans le Code d’instruction criminelle, mais également, pour une part non négligeable, dans différentes lois et arrêtés. Une bonne compréhension des thèmes abordés exige un travail simultané sur les textes et leur commentaire. Afin de ne pas surcharger le manuel, nous avons pris l’option de ne pas y intégrer les sources législatives ou réglementaires, sauf lorsque celles-ci étaient à ce point détaillées qu’elles ne nécessitaient qu’un bref commentaire. En ce qui concerne la jurisprudence, la plupart des arrêts cités sont publiés soit sous forme papier, soit sous forme électronique via les sites en libre accès de la Cour de cassation (http://www.cass.be), de la Cour constitutionnelle(2) (http://www.const-court.be), du ministère de la Justice (www.just.fgov.be) ou de la Cour européenne des droits de l’homme (http://hudoc.echr.coe.int). Nous y renvoyons le lecteur. (2) L’appellation « Cour constitutionnelle » est désormais utilisée dans tout l’ouvrage en lieu et place de « Cour d’arbitrage », quelle que soit la date du prononcé de l’arrêt. uploads/S4/ treu.pdf