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Concurrences REVUE DES DROITS DE LA CONCURRENCE COMPETITION LAW REVIEW Aides d ? État Chroniques l ? Concurrences N ?? - www concurrences com Jacques Derenne jderenne sheppardmullin com Avocat ? Sheppard Mullin Bruxelles Professeur ? Université de Liège Brussels School of Competition Francesco Martucci fmartucci hotmail com Professeur ? Université Panthéon-Assas Paris I Bruno Stromsky bruno stromsky ec europa eu Membre du service juridique ? Commission européenne Bruxelles Raphael Vuitton raphael vuitton curia europa eu Référendaire ? Tribunal de l ? Union européenne Luxembourg CCe document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du er juillet Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon délit pénalement sanctionné jusqu'à ans d'emprisonnement et d'amende art L - CPI L ? utilisation personnelle est strictement autorisée dans les limites de l ? article L CPI et des mesures techniques de protection pouvant accompagner ce document This document is protected by copyright laws and international copyright treaties Non- authorised use of this document constitutes a violation of the publisher's rights and may be punished by up to years imprisonment and up to a ?ne Art L - Code de la Propriété Intellectuelle Personal use of this document is authorised within the limits of Art L - Code de la Propriété Intellectuelle and DRM protection Chroniques Retrouvez les textes et décisions commentés sur Concurrences ?? Aides d ? État Jacques Derenne jderenne sheppardmullin com Avocat ? Sheppard Mullin Bruxelles Professeur ? Université de Liège Belgique Brussels School of Competition Francesco Martucci fmartucci hotmail com Professeur ? Université Panthéon-Assas Paris II Bruno ? Stromsky bruno stromsky ec europa eu Membre du service juridique ? Commission européenne Bruxelles Raphael Vuitton raphael vuitton curia europa eu Référendaire ? Tribunal de l ? Union européenne Luxembourg Cour de justice ? La CJUE con ?rme la possibilité de limiter le montant d ? une aide compatible à ce qui est strictement nécessaire CJUE juill BMW a ? C- P EU C ? La CJUE considère que la décision CE s ? applique à une entreprise qui a béné ?cié de réductions de charges sociales déclarées partiellement incompatibles par cette décision CJUE juill Istituto nazionale della previdenza sociale c Azienda Napoletana Mobilità a ? C- EU C Tribunal ? Le Trib UE déclare irrecevable un recours déposé par une compagnie aérienne contre une décision déclarant compatibles des mesures d ? aides susceptibles de favoriser l ? un de ses concurrents Trib UE juill Air France a ? T- EU T ? Le Trib UE con ?rme une décision quali ?ant les subventions à l ? investissement octroyées en faveur des entreprises de transport par autobus dans la région ? le-deFrance comme constituant des aides nouvelles illégales mais compatibles avec le marché commun Trib UE juill Keolis CIF a ? T- EU T et autres arrêts ? Le Trib UE con ?rme une décision déclarant les aides accordées par la Lituanie pour la construction d ? un terminal GNL