risques ogm Quels sont les risques liés aux OGM CLa notion de risque La notion de risque comprend deux composantes La probabilité qu ? un risque se produise La conséquence de cet événement Exemple L ? intégration d ? un transgène de résistance à un herbic
Quels sont les risques liés aux OGM CLa notion de risque La notion de risque comprend deux composantes La probabilité qu ? un risque se produise La conséquence de cet événement Exemple L ? intégration d ? un transgène de résistance à un herbicide dans le génome d ? une mauvaise herbe Les dommages causés à l ? agriculture par le développement de mauvaises herbes résistantes aux herbicides CDans le cas des OGM on distingue Les risques avérés Démontrés Les deux composantes sont assez bien connues Les risques potentiels ou non avérés Hypothétiques Les deux composantes du risque ne sont pas bien connues CLes risques avérés La gestion des risques avérés relève du principe de prévention se traduisant par ? L'interdiction ? La ma? trise de l'activité dommageable ? L'information ? L'incitation CLes risques avérés Conformément à la charte des Nations unies et aux principes du droit international les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale ? Conférence de Rio sur l'environnement et le développement juin CLes risques non avérés La gestion des risques non avérés relève du principe de précaution l ? absence de certitude scienti ?que absolue ne doit pas servir de prétexte à la remise à plus tard de la prise de mesures destinées à prévenir les risques CPrincipe de prévention Le Protocole de Cartagena Il constitue un élément important du dispositif international visant à sécuriser les échanges internationaux d ? OGM L ? objectif de ce traité est aussi de garantir aux pays d ? importation un droit d ? accès à l ? information leur permettant de prendre des décisions éclairées Centre d ? échange pour la prévention des risques biotechnologiques CPrincipe de prévention L ? absence de certitude scienti ?ques due à l ? insu ?sance des informations et connaissances scienti ?ques pertinentes concernant l ? étendue des e ?ets défavorables potentiels d ? un organisme génétiquement modi ?é sur la conservation et l ? utilisation durable de la diversité biologique dans la partie importatrice compte tenu également des risques pour la santé humaine n ? empêche pas cette partie de prendre comme il convient une décision concernant l ? importation de cet organisme vivant modi ?é s ? il est destiné à être utilisé directement pour l ? alimentation humaine ou animale ou être transformé pour éviter ou réduire au minimum ces e ?ets défavorables potentiels ? Protocole de Carthagena sur la prévision des risques biotechnologiques article paragraphe CPrincipe de prévention Face à l ? OMC organisation Mondiale de Commerce le protocole de Cartagena constitue un outil juridique que peuvent utiliser les états pour limiter l ? introduction d ? OGM sur leurs territoires CQuels sont ces risques Trois grands types de
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 28, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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