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059 lexifac successions indd 9 22 06 10 12 03 15

introduction CL ? évolution de l ? esprit du droit des successions et des libéralités Le droit des successions et des libéralités avec le droit des régimes matrimoniaux constitue le droit patrimonial de la famille Le terme de succession est susceptible d ? avoir deux sens Soit il désigne un mode particulier d ? acquisition de la propriété par lequel un héritier prend la place du prédécédé recueillant ses droits et ses obligations Soit il vise l ? objet transmis c ? est-à-dire le patrimoine transmis Le terme de libéralités quant à lui n ? a été expressément employé dans les textes du Code civil que depuis la réforme du décembre jusque-là étant utilisées uniquement les notions de donation et de testament Le droit des successions et des libéralités contemporain trouve ses racines dans les novelles de Justinien vie siècle posant les grands principes une transmission successorale fondée sur l ? a ?ection et organisée par ordre en respectant le principe de l ? unité de la succession Depuis l ? avènement du Code civil ces branches du droit n ? avaient fait l ? objet que de réformes fragmentées à partir de la ?n du xixe siècle ex réduction du degré successoral en droits du conjoint en Cette matière va conna? tre une véritable refonte par le biais d ? une loi du décembre qui a été complétée et précisée par une réforme du juin Son évolution est axée autour de deux problématiques classiques la place de l ? ordre public I et la conception de la famille en droit des successions et des libéralités II I - L a place de l ? ordre public dans le droit des successions et des libéralités Le lien entre le droit des successions et celui des libéralités est étroit puisque tous deux représentent des modes d ? acquisition de la propriété mais alors que le premier constitue un mode légal le second relève d ? un mode conventionnel de transmission Leur coexistence passe donc par un équilibre entre le pouvoir de la volonté et la portée des dispositions légales Le droit français est marqué par la recherche d ? une articulation entre les deux procédés puisque tout en laissant une place notable à l ? autonomie de la volonté il réa ?rme son atta chement à un ordre public patrimonial Introduction C A - L ? aménagement du rôle de l ? autonomie de la volonté Si le principe d ? une succession privée se justi ?ant par la notion de propriété fait l ? objet d ? un consensus les modalités de transmission par décès sont davantage discutées Le c ?ur du débat reposant sur la place respective laissée à la volonté et à la loi présente des enjeux importants puisqu ? il conditionne les fondements du droit des successions L ? articulation entre la place de la loi et la place de la convention n Techniquement le droit des successions peut s ? organiser autour de deux modèles Le