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Bendjelloun concurrence maroc

L ? INFLUENCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME ADMINISTRATIF MAROCAIN La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain D ? une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence l ? impartialité la bonne gouvernance la démocratie et l ? Etat de droit et d ? autres part l ? incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d ? un dispositif normatif moderne au sein du corpus juridique général Ouvert à l ? économie mondiale respectueux de la légalité Internationale et confronté à une forte demande de modernité le Maroc s ? est inscrit dans une mise à niveau générale de son économie et de son administration qui tente de répondre aux standards de la modernité internationale En revanche une tradition étatique construite sur les con its entre les in uences légales rationnelles et les héritages coutumiers s ? accommode mal avec la globalisation de l ? économie et du droit Même si le changement de règne a entamé des réformes dans le sens de la modernisation notamment par le code de la famille l ? ouverture de grands chantiers d ? infrastructure l ? incitation à l ? investissement ou l ? Initiative Nationale de Développement Humain INDH le besoin doctrinal en matière de concurrence reste nécessaire Les di ?érents acteurs institutionnels qui contribuent au développement économique et politique du Maroc n ? ont toujours pas élaboré une conception de la concurrence conforme aux objectifs de modernité Les décideurs continuent de croire que la concurrence est une question sectorielle alors que celle-ci se positionne comme un ordre juridique entier qui oriente tous les aspects de l ? économie Ainsi l ? intelligibilité du paradigme concurrentiel dans l ? ordre juridique marocain est confrontée à la nature du système politique et administratif La légitimité politique de l ? action publique et la légitimité technocratique de l ? intervention administrative alimentent un ordre unique et complexe qui cache plusieurs lacunes et se caractérise par une opacité contraire aux fondements du droit de la concurrence La première légitimité renvoie aux environnements démocratiques nourris par les di ?érentes institutions représentatives et les structures de la société civile marocaine et la seconde renvoie à une vision rationnelle de la vie publique conforme aux standards de bonne gouvernance et A l ? exception du travail conduit par l ? Amicale des Ponts et Chaussées et rassemblé dans un livre intitulé Etat Régulation et Autorités Administratives Indépendantes ? Acte du colloque international Amicale des Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Maroc Cstructuré sur la base du modèle administratif français Ainsi le processus de décision démocratique et la continuité de l ? administration en tant que garantie du fonctionnement de l ? Etat sont deux aspects homogènes qui convergent dans le système légal-rationnel que le droit de la concurrence tente de développer En revanche les résistances de l ? aspect coutumier de l ?