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Revision droit des contrats

lOMoARcPSD Révision droit des contrats Droit Université de Rennes-I StuDocu n'est pas sponsorisé ou supporté par une université ou école Téléchargé par Lã F? rtü? MF? y t maviefoyet gmail com ClOMoARcPSD Chapitre Les notions d ? obligation et de contrat Les obligations Une obligation est un lien juridique en vertu duquel des créanciers peuvent exiger à un débiteur d ? être tenu d ? exécuter une prestation ou bien une abstention Les classi ?cations des obligations Donner Faire Ne pas faire Obligation pécuniaire Obligation naturelle Obligation morale Obligations de moyen Obligations de résultat Obligations de garantie Les contrats Dé ?nition et principe de l ? autonomie de la volonté Le contrat est dé ?nit par l ? article du Code civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personne s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose La distinction du contrat et de l ? acte juridique unilatéral Pour qu ? il y ait contrat il faut au moins personnes tandis que l ? acte juridique unilatéral résulte de la volonté d ? personne Distinction contrat et quasi-contrat Les quasi-contrats sont créés par la loi et par non la volonté entre personnes La gestion d ? a ?aire - Répétition de l ? indu - L ? enrichissement sans cause - La fausse promesse de gain Distinction contrat et accord non- obligatoire Sans la volonté de s ? engager le contrat prend la forme alors d ? accord non-obligatoire - Actes de courtoisie - Acte de complaisance - Les engagements d ? honneur - Les lettres d ? intentions Chapitre Les Classi ?cations Des Contrats La classi ?cation des contrats d ? après leur type Téléchargé par Lã F? rtü? MF? y t maviefoyet gmail com ClOMoARcPSD Les contrats classiques et les contrats modernes Contrat classiques C ? est ceux qui sont dans le code civil de ex le contrat de vente Contrat moderne Ce sont des contrats que la pratique a créé ex contrat crédit-bail Les contrats nommés et les contrats innommés Contrat nommés Contrat à qui on a donné un nom Contrat innommés Ce sont des contrats qui n ? ont pas de nom Les contrats principaux et les contrats accessoires Contrat principaux Ce sont des contrats permettre d ? atteindre les objectifs premiers Contrat accessoire Ce sont des contrats qui supportent l ? existence d ? autre contrat auquel il se rattache La classi ?cation des contrats d ? après leur contenu Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux Contrat synallagmatique Des contrats qui font na? tre des obligations réciproques à la charge des parties Contrat unilatéral Contrat qui fait na? tre des obligations à la charge de l ? une des parties seulement Contrat synallagmatique imparfait Contrats unilatéral à la création mais qui au cours de son exécution va faire na? tre des obligations pour l ? autre partie et devient alors synallagmatique Les contrats à titre onéreux et les contrats à titres