Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

contrat photographe Situation juridique Le contrat de photographe est une convention passée entre un photographe et un tiers en relation avec la réalisation de travaux photographiques Il s ? agit d ? un contrat d ? entreprise au sens des art ss CO Ce type

Situation juridique Le contrat de photographe est une convention passée entre un photographe et un tiers en relation avec la réalisation de travaux photographiques Il s ? agit d ? un contrat d ? entreprise au sens des art ss CO Ce type de contrat oblige le photographe à prendre des photos en lien avec un sujet précis et de les remettre au client En contrepartie ce dernier est tenu de payer un certain prix pour le travail ef fectué Conformément aux normes juridiques régissant le contrat d ? entreprise il est important que les parties au contrat dé ?nissent clairement l ? étendue du travail photographique Ceci permet au photographe de savoir quel est l ? ouvrage qu ? il s ? engage à fournir Quoi qui comment quand et o? doit-il photographier Le client veut- il des photos de mariage un portrait de famille en studio une séance photo avec des mannequins à l ? extérieur ou des photos publicitaires pour une entreprise En outre les parties doivent prévoir de quelle manière et à quelle date les photos devront être livrées au client et ?xer le prix de l ? ouvrage ce dernier pouvant être forfaitaire ou calculé en fonction des heures de tra vail e ?ectuées Les autres points qui peuvent être mentionnés dans le contrat sont notamment le recours à des auxiliaires la véri ?cation de l ? ouvrage ainsi que l ? avis et la garantie pour les défauts Un contrat dans lequel le photographe propose outre des photos d ? autres prestations accessoires à celles-ci peut être quali ?é de contrat mixte Ainsi un photographe chargé de recruter des mannequins des visagistes stylistes et de chercher le lieu ainsi que les accessoires pour une séance photo e ?ectue des actes découlant d ? un contrat de mandat art ss CO Par conséquent il s ? engage à gérer une a ?aire le mieux possible mais sans garantir un résultat concret comme c ? est le cas pour la réalisation des photos Quoi qu ? il en soit la relation entre le photographe et son client comporte des aspects de droits réels et de droits d'auteurs sur les photos prises Le droit de propriété concerne le droit sur la chose données relatives aux images négatifs ou tirages tandis que le droit d ? auteur est un droit de propriété intellectuelle matérialisé par les photos Le photographe est juridiquement le premier à acquérir un droit de propriété sur des supports d'images De plus il détient également les droits d ? auteur sur les photos si ces dernières ont un caractère individuel Le droit d ? auteur inclut en particulier le droit de reproduire les photographies et de les di ?user au grand public Or la question de savoir qui détient quels droits sur les photos est complexe et il est vivement conseillé de la régler dans le contrat de photographe tout en prenant en compte l ? intérêt des parties Une clause selon laquelle le photographe