Ce document a été signé avec E-Signature dans le cadre de la loi sur la signature électronique n Employé de bureau T R SAKARYA BUREAU DU PROCUREUR Enquête n Numéro de base N de réclamation ACCUSATION À SAKARYA er TRIBUNAL PÉNAL PRISONNIÈRE SOUPÇONNÉ - OKA

Ce document a été signé avec E-Signature dans le cadre de la loi sur la signature électronique n Employé de bureau T R SAKARYA BUREAU DU PROCUREUR Enquête n Numéro de base N de réclamation ACCUSATION À SAKARYA er TRIBUNAL PÉNAL PRISONNIÈRE SOUPÇONNÉ - OKAN ZKUT étant originaire de ZEKI O lu YILDIZ né le inscrit à la population de la province de KONYA district de KARATAY village quartier d'AKÇE ME volumes numéro de série familial numéro de série Fourmi Cad No Inner Gate No Karaba lar IZMIR réside Il est toujours emprisonné à l'établissement pénitentiaire d'Izmir Buca Kapali pour le crime présumé LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME LIEU DE CRIME SAKARYA DATE D'ARRESTATION Jugement d ? Izmir n O ?ciel avec l ? article de la loi ATL ? ? Anti-Terror ? ? décision datée du et numérotée ART CLE APPLICABLE Code Pénal Turc Code Pénal Turc CSOUPÇONNÉ - HAKAN ZKUT étant de ZEK Son YILDIZ né le inscrit à la population de la province de KONYA district de KARATAY village quartier d'AKÇE ME volumes n de série de la famille n de série Quartier Esenlik Ant Street No Interior Door No Karaba lar IZMIR réside LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME LIEU DE CRIME SAKARYA ARTICLE APPLIQUE Code Pénal Turc Code Pénal Turc DATE D'ARRESTATION Jugement d'Izmir n O ?ciel avec l'article de la loi ATL ? ? Anti-Terror ? ? décision du et numérotée SOUPÇONNÉ - MAHMUT PALABIYIK originaire de HASAN o lu FATMA né le inscrit à la population de la province ERZINCAN district ILIÇ KASABAMERKEZ village quartier volumes n de série famille n de série réside LA CRIMINALITÉ HISTOIRE DU CRIME LIEU DE CRIME ARTICLE APPLIQUE Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes SAKARYA Code Pénal Turc Code Pénal Turc SOUPÇONNÉ - ENOL YARAMI étant originaire de CEM L o lu BAHAR né le inscrit à la population de la province de IRNAK district de BEYTÜ EBAP village quartier de CEV ZAGACI Volume N de série de la famille N de série Quartier Elki Cumhuriyet La rue n réside à Beytussebap SIRNAK Ce document a été signé avec E-Signature dans le cadre de la loi sur la signature électronique n Employé de bureau CLA CRIMINALITÉ HISTOIRE DU CRIME LIEU DE CRIME ARTICLE APPLIQUE SOUPÇONNÉ LA CRIMINALITÉ HISTOIRE DU CRIME LIEU DE CRIME ARTICLE APPLIQUE PREUVES Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes SAKARYA Code Pénal Turc Code Pénal Turc - MET N PALABIYIK étant originaire de HASAN o lu FATMA né le province d'Erzincan district d'IL Ç village quartier KASABAMERKEZ volumes n de série familiale n de série enregistré à DILSEN-STOKKEM BELGIQUE réside Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes SAKARYA Code Pénal Turc Code Pénal Turc Les moyens de défense du suspect Les bandes de détection de communication concernant la mesure d'écoute électronique Les décisions de perquisition et de saisie Les

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  • Publié le Aoû 01, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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