Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 boukhari LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TUNISIEN L'EXEMPLE DE LA GARDE OU HADHANA RIDHA BOUKHARI Institution particulière au droit musulman la garde ou hadhana se compose principalement de deux éléments la protection de l ? enfan

LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TUNISIEN L'EXEMPLE DE LA GARDE OU HADHANA RIDHA BOUKHARI Institution particulière au droit musulman la garde ou hadhana se compose principalement de deux éléments la protection de l ? enfant direction et surveillance et sa première éducation Le droit musulman établit à propos de la hadhana un ordre de mérite qui pro ?te à la mère et aux parents de la lignée maternelle Une grande partie de la doctrine envisage la hadhana comme un démembrement de la tutelle ou wilaya sur la personne ?? laquelle est une prérogative reconnue de manière quasi- exclusive au père et à la lignée paternelle ?? cette perception met l'accent sur les problèmes de frontières entre les deux institutions Dans le droit positif actuel la question de la garde o ?re un terrain propice aux con its d'intérêts entre les di ?érentes parties concernées le père la mère et l'enfant La matière recèle une forte impérativité en droit interne ce qui explique son caractère indisponible Sur la scène internationale la volonté de favoriser l ? enfant s'est traduite par l'adoption d'une règle de con it à caractère substantiel qui conduit à l ? application de la loi la plus favorable à l ? enfant Cependant la jurisprudence tunisienne considère depuis quelques temps qu'il existe en matière de hadhana une réserve d ? ordre public qui justi ?e le refus de l ? accorder au conjoint qui n ? est pas de religion musulmane L'ampleur de cette réserve se véri ?e de manière particulière au stade de la réception des décisions étrangères Ainsi lorsque la garde est conférée par un tribunal étranger à la mère étrangère non-musulmane les juridictions tunisiennes se préoccupent davantage de la tutelle exercée par le père tunisien Particular institution of the Muslim legal system the custody of the child or hadhana is made up for the most part of two elements the child ? s protection direction and supervision and the primary education Regarding the hadhana the Muslim law establishes a merit order in favor of the mother and the parents of maternal lineage A major part of the doctrine considers the hadhana as a division of the guardianship or wilaya on the person which is a known prerogative of the father and the parents of paternal lineage This perception emphasizes the boundary problems between the two institutions In the actual positive law the custody question o ?ers a favorable environment to the con ict of interests between all the parties involved the father the mother and the child This subject holds an imperative character in internal law which explains its unavailable character On the international scene the will to favor the child has been materialized by the adoption of a con ict rule of substantial character which leads to using the law most bene ?cial for the child However the Tunisian jurisprudence considers that there is a public order reservation which permits that the hadhana will be given to the partner of Muslim