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AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm UNIVERSITE DE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION RAPPORTS ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE /ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (Contribution à l’étude du processus de mondialisation des rapports économiques et commerciaux) THESE : Pour l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT (Doctorat nouveau régime, Droit Public) Présentée et soutenue publiquement le 3 juin 2009 Par Hamzata HAIDARA Directeur de thèse : M. M. S. HELALI Maître de Conférences H.D.R, Université Nancy 2 Membres du jury : M. Jean Denis MOUTON Président du jury, Professeur des Universités, Université Nancy 2 M. Pierre ECKLY Rapporteur du jury, Ma ître de Conférences H. D.R, Université Strasbourg 3 - ROBERT SCHUMAN M. Philippe WECKEL Rapporteur du jury, Professeur de s Universités, Université de Nice - SOPHIA ANTIPOLIS 1 CORPS ENSEIGNANTS Année universitaire 2008-2009 DOYEN M. Olivier CACHARD DOYENS HONORAIRES M. M. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI PROFESSEURS EMERITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public M. JAQUET, Professeur de Droit Public M. COUDERT, Professeur d’Histoire du Droit Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit M. BORELLA, Professeur de Droit Public Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé PROFESSEURS M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Economiques M. SEUROT François Professeur de Sciences Economiques M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public M. BUZELAY Alain Professeur de Sciences Economiques M. JACQUOT François Professeur de Droit privé M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Economiques M. PIERRE-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public M. GOSSEREZ Christian Professeur de Droit Public 2 M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques M. MAZIAU Nicolas (Détachement) Professeur de Droit Public M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques M. ASTAING Antoine Professeur d’Histoire du Droit M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé M. CACHARD Olivier Professeur de Droit privé M. GRY Yves Professeur de Droit Public M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public Mme LEMONNIER-LESAGE Virginie Professeur d’Histoire du Droit Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques Mme UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Public Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur d’Histoire du Droit Mme GRAMAIN Agnès Professeur de Sciences Economiques M. FONCEL Jérôme Professeur de Sciences Economiques M. PETIT Yves Professeur de Droit Public MAITRES DE CONFERENCES M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Economiques Mme CHARDIN France Maître de Conférences de Droit Privé M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé 3 Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé M. OLIVER Laurent Maître de Conférences de Science Politique M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Economiques M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de Conférences de Sciences Economiques M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane Maître de Conférences de Sciences Economiques M. AIMAR Thierry (Détachement) Maître de Conférences de Sciences Economiques Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé Mme ETIENNOT Pascale Maître de Conférences de Droit Privé Mme DANTONEL-COR Nadine Maître de Conférences de Droit Public Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit M. FOURMENT François Maître de Conférences de Droit Privé M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Sciences Politiques Mme DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public Mlle LEBEL Christine Maître de Conférences de Droit Privé Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du Droit M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du Droit M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences Economiques Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Sciences Economiques Mlle GARDIN Alexia Maître de Conférences de Droit Privé M. KLOTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d’Histoire du Droit Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences Economiques M. PREVOT Jean-Paul Maître de Conférences de Sciences Economiques M. WEBER Jean-Paul Maître de Conférences de Sciences Economiques Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Economiques M. CHOPARD Bertrand Maître de Conférences de Sciences Economiques 4 Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé M. PERRARD Didier Maître de Conférences de Droit Public Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de Conférences de Droit Public M. ZIANE Ydriss Maître de Conférences de Sciences Economiques M. GABUTHY Yannick Maître de Conférences de Sciences Economiques Mlle BLAIRON Katia Maître de Conférences de Droit Public M. FEREY Samuel Maître de Conférences Sciences Economiques M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public Melle ABALLEA Armelle Maître de Conférences de Droit Public M. THIRRY Jean-Baptiste Maître de Conférences de Droit Privé MAITRES DE CONFERENCES ASSOCIES M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé Mme MOUKHA Stéphanie Maître de Conférences associé de Droit Privé M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit Public M. GUENOT Jacques Maître de Conférences associé de Droit Privé M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences Economiques M. BERNARDEAU Ludovic Maître de Conférences associé de Droit privé ASSISTANTS-PRAG M. ECKERSLEY David Assistant d’Anglais M. LOVAT Bruno PR AG de Mathématiques Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais M. PERRIN Yves PRAG d’Economie et Gestion 5 La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs. 6 A la mémoire de mon père Abdel Kader HAIDARA Que la terre lui soit légère ! Amen ! 7 REMERCIEMENTS Qu’il n ous soit permis d’adress er nos sin cères remerciements au moins à quelques unes des personnes no us ayant aidé de leurs conseils, de leur aide et de leur assistance pour mener à bien ces recherches. Notre reconnaissance va ainsi particulièrement : A monsieur M. S. HELALI, maître de Conférences pour son e xigence intellectuelle et sa grande disponibilité, qui , le premier, nous a intéressé au droit des organisations internationales, a s uivi de très près notre travail et n’a c essé de nous fournir conseils, critiques et encouragements. Nous lui devons le choix du sujet et av ons tenu la plume di rigée par «sa main invisible». Eminent Universitaire, homme de rigueur , de cohés ion et d’harmonie, nous conserverons de lui le souv enir impérissable d’un maître dont la science jurid ique va de paire avec les qualités de cœur sans lesquelles il n’est pas de grand Professeur. Nous le remercions sincèrement pour l’honneur qu’il nous fait en acceptant de diriger cette thèse. Nous lui exprimons notre profonde gratitude. Nous rem ercions les membres du jury d’av oir accepté d’honorer cette soutenance de leur présence et de l’intérêt qu’ils ont porté à cette thèse. Qu’ils veuillent trouver ici l’expression de notre profonde reconnaissance. Nous rendons hommage à nos parents qui nous ont toujours soutenu et q ui ont été les premiers à nous donner le goût du savoir et à nous ens eigner la sagesse 8 et la tolér ance. Nos remerciements vont également à notre mère, Fatoumata TOURE, à qui nous devons tout sur c ette terre. Nous remercions toutes les personnes qui nous ont constamment aidé et soutenu au cours de la préparation de cette thèse, au nombre desqu els nous v oudrions c iter nos a mis Oumar KABA, Grégory AUFFRET et, en premie r, Sale TIEREAUD pour so n aide précieuse et s a participation à la correction de ce manuscrit. Nous remercions l’Ambassade de Franc e à Bamako et le Rectorat de l’Université de Bamako pour nous avoir aidé financièr ement pour la finalisation de cette thèse. Enfin, nos pensées vont à notre épouse Mme Aïssata HAIDARA qui a endur é courageusement les exigences de l’élaboration de cette thèse. 9 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE ETUDE ANALYTIQUE ET COMPARATIVE DE L’OMC ET DE L’OHADA Chapitre - I - Une analyse comparative en terme institutionnel Chapitre - II - L’étude des domaines de uploads/S4/ 2009-nan-20013.pdf