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DROITS DES PAUVRES PAUVRES DROITS ? RECHERCHES SUR LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX Recherche dirigée par Diane ROMAN Professeure de droit public École des Hautes Études en Santé Publique EHESP Pour le Centre de Recherches sur les droits fondamentaux CREDOF Université Paris Ouest Nanterre la Défense Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice l Observatoire National de la Pauvreté et de l Exclusion sociale ONPES et la Direction de la recherche des études de l évaluation et des statistiques DREES dans le cadre de l appel à projet Droit et Pauvreté Novembre CLe présent document constitue le rapport scienti ?que d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice l Observatoire National de la Pauvreté et de l Exclusion sociale ONPES de la Mission recherche MiRe de la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques DREES Ministère du travail de la solidarité et de la fonction publique du Ministère du budget des comptes publics de la réforme de l État du Ministère de la santé et des sports Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'accord de la Mission Ont contribué à cet ouvrage Manon ALTWEGG-BOUSSAC Myriam BENLOLO -CARABOT Thomas BOMPARD Isabelle BOUCOBZA Julien BURDA Véronique CHAMPEIL-DESPLATS Virginie DONIER Marina EUDES Céline FERCOT Tatiana GRÜNDLER Sophie GROSBON Emmanuel GUEMATCHA Olivier LE BOT Claire MAGORD Claire MARZO Eric MILLARD Johann MORRI Carole NIVARD Marc PICHARD David ROBITAILLE Diane ROMAN Hiroshi SASANUMA C DROITS DES PAUVRES PAUVRES DROITS ? RECHERCHES SUR LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX Recherche dirigée par Diane ROMAN Professeure de droit public École des Hautes Études en Santé Publique EHESP Pour le Centre de Recherches sur les droits fondamentaux CREDOF Université Paris Ouest Nanterre la Défense Avec les contributions de Manon ALTWEGG-BOUSSAC Myriam BENLOLO -CARABOT Thomas BOMPARD Isabelle BOUCOBZA Julien BURDA Véronique CHAMPEILDESPLATS Virginie DONIER Marina EUDES Céline FERCOT Tatiana GRÜNDLER Sophie GROSBON Emmanuel GUEMATCHA Olivier LE BOT Claire MAGORD Claire MARZO Eric MILLARD Johann MORRI Carole NIVARD Marc PICHARD David ROBITAILLE Diane ROMAN Hiroshi SASANUMA Novembre C CREMERCIEMENTS Ce rapport est le résultat d une recherche menée de l automne à l automne dans le cadre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux CREDOF de l Université Paris Ouest Nanterre la Défense Elle a pu être e ?ectuée gr? ce au soutien ?nancier de la Mission Recherche Droit et Justice de l ONPES et de la DREES dans le cadre de l appel à recherche Droit et Pauvreté Nos remerciements vont ainsi à Messieurs Patrick DU CHEYRON Georges GARIOUD Didier GELOT et Jérôme MINONZIO pour la con ?ance et l intérêt prêtés à nos travaux La recherche a eu le privilège d associer une quarantaine de chercheurs aux pro ?ls complémentaires français ou étrangers chercheurs con ?rmés ou en cours de formation professeurs des Universités ma? tres de conférences et chargés de recherche docteurs et doctorants spécialistes de droit public de droit privé