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UNIVERSITE AUBE NOUVELLE MEMOIRE DE FIN DE CYCLE EN VUE DE L’OBTENTION DU MASTE

UNIVERSITE AUBE NOUVELLE MEMOIRE DE FIN DE CYCLE EN VUE DE L’OBTENTION DU MASTER II EN DROIT OPTION : DROIT PUBLIC THÈME : L’extradition dans l’espace CEDEAO (communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest). Juillet 2018 Présenté par : Sous la direction de : PETREBOU Armel Tigahouweni Dr. Ervé DABONNE Tel : 75616381/72801702/78493102 Magistrat, Enseignant à l’U-AUBEN 1 AVERTISSEMENT L’université Aube Nouvelle n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier mon Directeur de mémoire, le Docteur Ervé DABONNE, d’avoir accepté de diriger ces recherches et de m’avoir donné l’opportunité de travailler sur un sujet si passionnant. Merci Docteur pour votre attention, votre soutien et vos conseils avisés, qui m’ont permis de mener à bien ce travail. J’adresse également mes remerciements au Professeur Benoît KAMBOU pour ses précieux conseils, ainsi qu’à l’ensemble des professeurs du master pour leur disponibilité et la qualité de leur enseignement, d’où j’ai pu tirer matière et idées pour la réalisation de ce mémoire. Un grand merci à toute ma famille, plus particulièrement à mes parents Philippe Alou PETREBOU et Pauline Katioro PETREBOU/NAVIOBOU, à qui je dois beaucoup, pour leur soutien sans faille depuis toutes ces années, leurs encouragements perpétuels, leur confiance et toutes leurs marques d’affection. De même que Luc Coutrian PETRABOU et Maître Bouba YAGUIBOU, mes grands frères, qui trouvent au travers de ces pages la marque de tout mon attachement et de toute ma gratitude. 3 LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES -ADP : Assemblée des députés du peuple - AFDI : Annuaire français de droit international -AGNU : Assemblée générale des nations unies - AJDA : Actualité juridique du droit administratif - Al. : Alinéa -AN : Assemblée nationale -Ann. IDI : Annuaire de l’institut de droit international - Ass. : Assemblée -Art. : Article(s) - Bull. : Bulletin d'information de la Cour de cassation - C. : Contre - C. A : Cour d’appel -CADHP : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples -Cass. : Cour de cassation -CE : Conseil d’Etat -CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest -CEDH : Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme -CJ-CEDEAO : Cour de justice de la CEDEAO -CIJ : Cour internationale de justice -Comm. EDH : Commission européenne des droits de l’homme -Concl. : Conclusion -Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme -CPCP : Centre permanent pour la citoyenneté et la participation 4 -CPI : Cour pénale internationale -CPP : Code de procédure pénale -CPP Fr. : Code de procédure pénale de la République de France -Crim. : Chambre criminelle de la cour de cassation -D. : Recueil Dalloz -DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme -Ed. : Edition -HCNU : Haut-commissariat des nations unies -HCNUDH : Haut-commissariat des nations unies pour les droits de l’homme -IDI : Institut de droit international -ISP : Institut supérieur pour la préparation -JCP : Juris classeur périodique -J.O.R.F : Journal officiel de la République de France -J.O.RHV. : Journal officiel de la République de Haute Volta -LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence -N° : numéro -NSA : National security agency (Agence nationale de la sécurité) -Obs. : Observations -ONUDC : Organisation des nations unies contre la drogue et le crime -Op.cit. : Opus citatum (cité précédemment) -P. : page -PIDCP : Pacte international des droits civils et politiques -Pp. : pages -PUF : Presse Universitaire de France -RCDA : Recueil des cours de l’Académie de droit international 5 -RCDIP : Revue critique de droit international privé -RDP : Revue du droit public et de la science politique -Rec. : Recueil -Req. : Requête -RFDA : Revue française de droit administratif -RGDIP : Revue générale de droit international public -RIDP : Revue internationale de droit pénal -RUDH : Revue universelle des droits de l’homme -T. : Tome -T.C : Tribunal des conflits -Trib. Corr. : Tribunal correctionnel -UE : Union européenne -V. : Voir -Vol. : Volume -§ : Pragraphe 6 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………………………….p. 1 Titre I : Les conditions et le déroulement de la procédure de l’extradition…p. 7 Chapitre I : Les conditions de l’extradition…………………………………………………p. 8 Section I : Les conditions relatives aux faits et à la personne réclamée………p. 8 Section II : Les conditions relatives à la peine et autres conditions…………..p. 20 Chapitre II : Le déroulement de la procédure d’extradition……………………p. 30 Section I : Les obstacles de la procédure d’extradition……………………………p. 30 Section II : Le cheminement de la demande d’extradition………………………p. 40 Titre II : Les effets de l’extradition………………………………………………………….p. 51 Chapitre I : Le respect du principe de la spécialité de l’extradition…………p. 52 Section I : Le contenu du principe de la spécialité de l’extradition…………p. 52 Section II : Les tempéraments au principe de la spécialité………………………p. 65 Chapitre II : La régularité de l’extradition………………………………………………p. 71 Section I : L’extradition régulière……………………………………………………………p. 71 Section II : L’extradition irrégulière…………………………………………………………p. 77 CONCLUSION GENERALE…………………………………………………………………………p. 82 7 INTRODUCTION GENERALE Dans ce monde de plus en plus interdépendant, aucun pays ne peut s’attaquer à lui seul et surtout efficacement contre la criminalité qui a pris à notre époque surtout une dimension internationale1. Ce phénomène a profité non seulement de la mondialisation économique, de la porosité des frontières, de l’instabilité politique des Etats mais aussi et surtout des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour sa prolifération. Selon Koffi ANNAN : « les groupes criminels n’ont pas perdu de temps pour adopter rapidement l’économie mondialisée d’aujourd’hui et les technologies de pointe qui l’accompagnent. Mais nos efforts pour les combattre sont restés jusqu’à présent très fragmentaires et nos armes pratiquement obsolètes. Avec une coopération judiciaire pénale internationale renforcée, nous pouvons porter véritablement atteinte aux capacités dont disposent les criminels internationaux pour coopérer avec succès et aider en tout lieu les citoyens qui luttent souvent avec acharnement pour la sécurité et la dignité dans leur foyer et leur communauté »2. Pour venir à bout de la criminalité ou de la délinquance qui est une réalité transfrontalière et en l’absence d’un espace judiciaire international3, la nécessité de coopérer devient incontournable voire absolue. Au regard du caractère transversal de la criminalité, une stratégie multilatérale de portée régionale, sous régionale ou mondiale d’ensemble requérant une solide coopération internationale s’impose4. L’efficacité de la lutte contre la délinquance internationale implique une étroite collaboration entre les Etats. L’Afrique de l’Ouest s’est arrimée à cette donne à travers la CEDEAO. Elle est une intégration régionale regroupant 15 Etats membres dont le Benin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, la République de Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Sierra-Leone, le Togo. Son siège est à Abuja au Nigéria. Pour la mise en place et le fonctionnement de la CEDEAO plusieurs institutions sont à l’œuvre à savoir la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Parlement de la 1 Marie-Elisabeth CARTIER et Geneviève COUFFINO, Droit pénal général, Paris, Montchrestien, 4e éd., p. 55. 2 Koffi ANNAN, Ex-secrétaire général de l’ONU, avant-propos à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s’y rapportant (New York, Nations Unies, 2004). 3 A part une convention de 1937 sur le terrorisme, qui n’entra jamais en application du fait de la Deuxième Guerre mondiale, aucun texte n’évoque la création de juridictions internationales compétentes pour instruire et pour juger les affaires de droit commun. 4 Gérard TARBANGDO, La criminalité transnationale en Afrique de l’Ouest, séminaire sous régional de haut niveau sur la criminalité transnational du 12 au 14 décembre 2013 à Bamako au Mali, P.2. 8 communauté, le Conseil Economique et Social de la communauté, la Cour de justice de la CEDEAO, le secrétariat exécutif, le Fonds de coopération, de compensation et de développement, les commissions techniques spécialisées5. L’objectif à terme de la CEDEAO est de promouvoir la coopération économique et politique entre les Etats6. L’atteinte de cet objectif passe par l’ouverture des frontières préconisée par la libre circulation des personnes et des biens. Cette situation est assurément favorable aux criminels qui peuvent s’en prévaloir comme refuge pour échapper à la justice d’un Etat dans lequel ils ont commis un forfait. C’est devenu un truisme de dire que des criminels passent au travers des mailles du filet tendu par la loi. Il en est en matière internationale comme en matière nationale. L'ouverture des frontières dans le but de favoriser le commerce ou le tourisme, la création des communautés économiques et la diminution des contrôles policiers et douaniers offrent des facilités nouvelles aux malfaiteurs. En somme l’expression « se mettre à l’abri des frontières » correspond à une réalité et passer d’un Etat à un autre assure au délinquant un minimum de tranquillité immédiate7. A cet effet, au sein de la communauté divers mécanismes juridiques servant de fil d’ariane à la coopération judiciaire pénale sont prévus créant ainsi un espace répressif commun. Parmi ces diverses modalités de coopération internationale en matière pénale reconnus par uploads/S4/ introduction-generale-et-titre-i-amp-ii-et-conclusion-generale-enregistre-automatiquement-enregistre-automatiquement.pdf