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Droit penal partie 4 Partie La sanction pénale Le droit pénal emploie indi ?éremment le mot sanction et le mot peine Le mot peine vient du latin poena poids Une sanction pénale c ? est une punition qui doit faire ma l et qui doit a iger La justice est sou

Partie La sanction pénale Le droit pénal emploie indi ?éremment le mot sanction et le mot peine Le mot peine vient du latin poena poids Une sanction pénale c ? est une punition qui doit faire ma l et qui doit a iger La justice est souvent représentée par une balance o? l ? on a d ? un côté le poids du comportement contraire à la loi pénale et d ? un autre la peine Celle-ci doit être su ?samment lourde pour rétablir l ? équilibre qui a été rompu par l ? infraction Il y a une limite à cette pénibilité de la peine puisque selon l ? article de la Convention de sauvegarde des droits de l ? homme et libertés fondamentales Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ? Aujourd ? hui la peine la plus grave est la réclusion criminelle à perpétuité on doit respecter la personne du condamné et ne pas la soumettre à des traitements inhumains ou dégradants Depuis la loi du août relative à l ? individualisation des peines et renforcement l ? e ?cacité des sanctions pénales Loi dite Taubira on a un article - du Code pénal qui dé ?nit les fonctions de la peine Cet article donne deux fonctions à la peine sanctionne l ? auteur de l ? infraction et favoriser l ? amendement l ? insertion ou à la réinsertion du condamné On retrouve l ? in uence des doctrines du droit pénal dont la doctrine de la défense sociale nouvelle dont l ? auteur phare est Marc Ancel on attribue des peines pas seulement pour punir mais pour faciliter la réapparition de la personne dans la société Pour n ? importe quelle personne condamnée on garde espoir que celle-ci devienne meilleure se réinsère dans la société Toujours dans l ? article - il est aussi rappelé aux juges qu ? ils ne doivent pas seulement avoir pour soucis de protéger la société ils doivent aussi respecter les intérêts de la victime C ? est assez nouveau Ce n ? est que la traduction d ? un phénomène récent de plus en plus on victimilise le procès pénal C ? est-à-dire que les victimes d ? une infraction ayant subies un préjudice préfèrent agir par la voie pénale plutôt que par la voie civile De plus les victimes viennent au procès pénal elles sont présentes Quand elles témoignent elles sont parfois plus indicatives que le ministère public Certaines avouent même devant les journalistes qu ? elles veulent que l ? auteur de l ? infraction soit condamné à une peine En dehors de cet article - dans le Code pénal on ne trouve pas de texte qui donne une dé ?nition substantielle de la peine On ne trouve pas non plus de dé ?nition de la notion de sanction pénale ni de dé ?nition de la condamnation pénale Finalement la dé ?nition de la peine est doctrinale