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dip pol Law books are like babies They are the greatest fun to conceive but very laborious to deliver ? ??The Con ict of Laws ? Londres Stevens Préface p VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants universitaires

Law books are like babies They are the greatest fun to conceive but very laborious to deliver ? ??The Con ict of Laws ? Londres Stevens Préface p VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants universitaires ou praticiens ont eu à aborder cette discipline Le grand commercialiste THALLER' proclamait Le droit international privé est une science à broussailles ? L' Américain PROSSER estimait quant à lei The realm of the con ict of Laws is a dismal swamp ?lled with quaking quagmires and inhabited by learned but eccentric professors who theorize about mysterious matters in a strange and incomprehensible jargon ? Le constat tient à ce que dans cette discipline les auteurs encourent plus qu'ailleurs le reproche que le moraliste JOUBERT adressait aux cuistres de tout poil Combien de gens ne sont abstraits que pour para? tre profonds ? II tient aussi au fait que le droit international privé développe un langage o? un Français abscons émaillé de faux amis se mêle à un fort contingent anglo- saxon et à l'inévitable latin médiéval qui e ?aroucherait CICERON Il tient encore et surtout à ce que les di ?cultés inhérentes aux questions juridiques sont multipliées par l'existence d'un élément d'extranéité qui vient tout compliquer en extrayant le cas concerné du cocon franco-français auquel le praticien du droit est habitué Il en résulte une complexité extrême qui fait d'ailleurs le charme de cette discipline En e ?et comme aimait répéter le Maréchal FOCH Ne dites pas que ce problème est di ?cile car s'il n'était pas di ?cile ce ne serait pas un problème ? Sachant donc qu'on aborde ici une matière nouvelle dont la base est constituée par l'intégralité des questions de droit privé enseignées dans ces murs auxquelles s'ajoutent bon nombre de questions de droit public il faut commencer par un débroussaillage sémantique qui sans autre ordre que celui de l'alphabet précisera notions essentielles concepts de base et tics verbaux du droit international privé DEFINITIONS A Accord procédural évoque l ? institution règlementée par l ? article alinéa du code de procédure civil et non le NCPC qui n ? existe plus C ? est la possibilité pour les parties de lier les juges par la quali ?cation qu ? ils ont donné aux faits Pour que l ? accord procédural soit possible il faut que les parties aient la libre disposition de leurs droits Exemple en matière de statut personnel on peut divorcer par consentement mutuel mais on doit passer par un cadre procédural déjà ?xé En droit international privé c ? est la possibilité pour les parties d ? imposer au juge l ? application d ? une loi déterminée Le droit international privé n ? existe que parce que dans certaines hypothèses il existe des éléments d ? extranéité qui s ? imposent au juge et il va devoir appliquer une loi étrangère En e ?et le juge judiciaire peut être amené à faire application d ? une loi étrangère contrairement