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La victime et le proces penal brouillon

BAUSARDO TD Pénologie Dissertation Victime et procès pénal Ne nous y trompons pas la victime dispose d'ores et déjà de droits importants et nombreux dans la procédure pénale Michel Mercier Garde des Sceaux ministre de la Justice et des Libertés Parue le juin dans le Figaro dans une tribune intitulée la juste place de la victime dans le procès pénal le Garde des Sceaux actuel énonce clairement que la victime béné ?cie de droits lors du procès pénal Bien que ne dé ?nissant pas la victime celle-ci doit s'entendre selon l ? article du Code de procédure pénale l'entend comme les personnes qui ont personnellement sou ?ert du dommage directement causé par l'infraction De même que le procès pénal n'est autre que l'ensemble des phases judiciaires débutant par la saisine de la justice et se terminant après le prononcé de la décision de justice dé ?nitive Si le Garde des Sceaux parle de l ? abondance des droits des victimes il ne peut le faire que parce que depuis les années et l'avènement de la victimologie en tant que matière multidisciplinaire celles-ci ont les faveurs des politiques pénales récentes En e ?et dès janvier est mis en place une procédure d'indemnisation des victimes par l'Etat ainsi que di ?érents services d'aides aux victimes Cependant ce n ? est depuis une dizaine d'années que les victimes prennent de plus en plus de place au sein du procès pénal notamment avec la loi du juin renforçant la présomption d ? innocence et les droits des victimes dans la procédure pénale la loi du mars qui inscrit le droit à l'information des victimes par les APJ et OPJ au CPP la loi du mars dite Perben II qui renforce encore une fois l'information faite aux victimes Le summum du droit des victimes étant atteint en avec la création du JUDEVI le juge délégué aux victimes qui a pour mission d'élaborer et mettre en ?uvre les dispositifs d'aide aux victimes et est chargé du respect de ses droits dans la phase de mise en ?uvre et d ? exécution de la décision rendue à l ? encontre de l ? auteur Dès lors il est à préciser que notre étude du procès pénal d ? apparentera aux phases de l ? enquête saisine des associations d ? aide aux victimes par le Procureur de la République l'instruction droit à l ? information du jugement et du prononcé de la peine droit à l ? information Il ne sera pas tenu compte de l'exécution des peines ni le la saisine de la justice par la victime par le biais des agents et o ?ciers de police De même que la notion de victime pourra se confondre avec celle de partie civile constituée lors dudit procès pénal Ainsi une question se pose la prise en compte de la victime dans le procès pénal permet-elle le respect des droits de la défense L'intéret d'une telle problématique se trouve dans le fait que considérer la personne qui a