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Programme examen oral et examen ecrit erasmus droit constitutionnel

Droit constitutionnel I ?? Erasmus ?? L ? examen écrit et l ? examen oral de droit constitutionnel porteront exclusivement sur ce polycopié L ? examen écrit colle durera heures Il y aura trois questions à traiter qui seront des questions traitées dans le polycopié L ? examen oral Chaque candidat tirera au sort une question correspondant à une section ou un paragraphe du polycopié La préparation durera mn et l ? exposé du candidat durera mn Nota bene compte tenu de ce que nous avons réduit le polycopié de pages à pages une liste de questions n ? est donc pas fournie à l ? avance comme en Libertés et droits fondamentaux C CHAPITRE I LA CONSTITUTION I L ? IDENTITE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE II LA REVISION CONSTITUTIONNELLE A Constitution souple ou Constitution rigide B Les étapes de la révision C Les révisions interdites CHAPITRE II ÉTATS FEDERAUX ET ETATS REGIONAUX I LE CHOIX DU SYSTEME FEDERAL OU REGIONAL A Les États fédéraux B Les États régionaux ? II LE FONDEMENT DE L'EXISTENCE DES ENTITES A La pratique des États fédéraux ou régionaux B Les États unitaires III FEDERALISMES ET REGIONALISMES SYMETRIQUES ASYMETRIQUES CHAPITRE III CONSTITUTION ET EGALITE DEMOCRATIQUE I LES GRANDES DATES DE L ? HISTOIRE DES DROITS POLITIQUES DES FEMMES FRANCE A Droit de vote et éligibilité B Mariage et nationalité de la femme française II L ? EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CONTEMPORAIN A La parité B L ? égalité professionnelle entre Hommes et Femmes III LES GRANDES DATES DE L ? EGALITE RACIALE L ? EXEMPLE AMERICAIN A La question raciale aux États- Unis dates juridiques de référence Les normes constitutionnelles de référence L ? arrêt Plessy v Ferguson de la Cour suprême L ? arrêt Brown v Board of Education of Topeka de la Cour suprême La législation sur les droits civiques B L ? a ?rmative action Dé ?nition de l ? A ?rmative action Consistance de l ? A ?rmative action Sa validation par la Cour suprême Regents of the University of California v Bakke Le débat contemporain IV CONSTITUTION ET DROITS DES MINORITES RELIGIEUSES LA DOCTRINE CANADIENNE DES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES ? C A Les demandes d ? adaptation et d ? exemption aux normes et aux pratiques pour des raisons religieuses B La nouvelle diversité religieuse des sociétés occidentales au prisme du besoin de reconnaissance ? des minorités et des immigrés C La doctrine canadienne des accommodements raisonnables CHAPITRE V LES ELECTIONS ÉTATS - UNIS I CARACTERISTIQUES GENERALES DES ELECTIONS POLITIQUES AUX ÉTATS -UNIS II L ? ELECTION DU PRESIDENT DES ÉTATS - UNIS III L ? INVESTITURE DU PRESIDENT DES ÉTATS - UNIS IV LES ELECTIONS LOCALES ET LES REFERENDUMS A Multiplicité des élections locales B Le Recall ? V L ? ARGENT DES ELECTIONS C Chapitre I La Constitution On distinguera la consistance de l ? appareil constitutionnel français de l ? enjeu de la fabrication de la Constitution en