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les proble mes juridiques et pratiques pose s par le contrat de distribution internationale e lectronique

Département Droit Privé Master Juriste d ? A ?Aires ? Module Droit de distribution Les problèmes juridiques et pratiques posés par le contrat de distribution internationale électronique Enseignant Mr Driss JOUIDI Exposé préparé par Oumaima FAYEK Badr BOUTKHOUM Abdallah LAHLOU MAMI Houda FAHMI Abdellah BAHTAT Année Universitaire - CIntroduction Dans un monde largement structuré par les échanges il n ? est guère désormais besoin d ? insister sur l ? importance du commerce international dans la croissance mondiale Toute une littérature empirique montre preuves solides à l ? appui qu ? une participation accrue au commerce international peut stimuler une croissance économique indispensable au développement en général Dans cette perspective le développement de l ? Internet tant civil que commercial a pénétré tous les secteurs de l ? économie modi ?ant sensiblement les relations économiques Confronté à cet avènement le droit de la concurrence n ? est intervenu que beaucoup plus tard La di ?culté en ce domaine est de trouver un juste équilibre entre une intervention des autorités de la concurrence trop lourde qui pourrait constituer un obstacle au développement du commerce électronique et une intervention trop timide qui laisserait les pratiques anticoncurrentielles fausser le jeu de la concurrence Or en raison de l ? utilisation grandissante de ce dernier le commerce électronique ne cesse de se développer il vient ici de compléter le commerce international dont on vient de parler comme il crée ainsi une nouvelle forme de commerce dont les opérateurs économiques ne peuvent se désintéresser Conscient du fait que dans le Commerce International tout en appuyant sur le terme électronique il est plus important d ? écouler les produits que de les fabriquer ou les produire les entreprises à travers le monde se livrent à des opérations d ? échanges mais aussi à des formes de coopérations et de collaborations diverses encadrés par des contrats Ceux-ci peuvent prendre di ?érentes natures pour être soit un contrat de vente soit un contrat de transfert de technologie me transport ou un contrat de distribution C ? est ce dernier qui fera l ? objet d'une importante controverse En ce sens selon Corinne PASCO le contrat de distribution est un contrat cadre qui organise les relations suivies entre une entreprise vendeuse et un distributeur situé à l ? étranger Par ailleurs d ? autres auteurs comme Jean Michel JACQUET et Philippe DELEBECQUE ajoutent que ledit contrat n ? est pas toujours facile à quali ?er et ne se réduit pas à de simples ventes D'une manière fondamentale le contenu d ? un contrat de distribution peut s ? avérer simple comme très complexe Il doit mentionner s ? il couvre un territoire régional national ou international s ? il est conclu par le distributeur pour lui-même ou pour le compte de ?liales Les contrats de distribution et Internet Micha? l MALKA DEA de Droit des a ?aires Université des Sciences sociales ?? Toulouse I Mémoire réalisé sous la direction de Madame le professeur S POILLOT-PERUZZETTO Septembre Amanda ROOS Madame