15 janvier 4a 320 2014 Tribunal fédéral ?? A Ire Cour de droit civil Arrêt du septembre Congé abusif Opposition au congé interprétation de la volonté du travailleur selon le principe de la con ?ance Art b CO CC Il n ? y a pas d ? opposition au congé si le
Tribunal fédéral ?? A Ire Cour de droit civil Arrêt du septembre Congé abusif Opposition au congé interprétation de la volonté du travailleur selon le principe de la con ?ance Art b CO CC Il n ? y a pas d ? opposition au congé si le travailleur ne conteste que les motifs de la résiliation celui-ci doit manifester clairement qu ? il conteste la ?n des rapports de travail en tant que tels lorsque la volonté réelle de l ? employé n ? a pas été comprise par le destinataire il convient d ? interpréter la volonté du travailleur selon le principe de la con ?ance c Composition Mmes et M les Juges fédéraux Klett Présidente Hohl et Berti juge suppléant Gre ?er M Piaget Participants à la procédure A représenté par Me Maurice Utz recourant contre B SA représentée par Me Philippe Carruzzo intimée Objet contrat de travail opposition au congé art b al CO recours contre l ? arrêt de la Cour de justice du canton de Genève Chambre des prud ? hommes du avril Faits A A a A a été engagé en qualité d ? ouvrier sur machine par la société B SA société active en particulier dans l ? exploitation d ? alliage métallique par contrat du septembre à compter du octobre Le travailleur a été président de la commission du personnel entre et et à nouveau à tout le moins du e semestre jusqu ? en A b En janvier dans le but de réduire l ? exposition au plomb de ses collaborateurs la société a entrepris de contrôler l ? ensemble du personnel et a tenu une première séance d ? information le janvier Plusieurs séances d ? information données par le médecin de l ? entreprise ont été prévues la première le février Le février A a été convoqué à un entretien au cours duquel un courrier daté du même jour l ? informait de l ? intention de la direction de le licencier en raison d ? une réorganisation du service C usinage Il a été informé de la possibilité de solliciter un entretien avec la direction et la commission du personnel à ce sujet Comme A a quitté son poste de travail sans en informer son supérieur à l ? issue de cet entretien l ? employeur lui a adressé le même jour un courrier lui demandant de reprendre le travail Le février A a fait parvenir à son employeur un certi ?cat médical Le février l ? employeur lui a envoyé un projet de convention mettant ?n aux rapports de travail au juin B Le août l ? employeur a adressé au travailleur une lettre de licenciement avec e ?et au novembre Par courrier recommandé du septembre A a rappelé à son employeur qu ? il avait contesté le motif du licenciement qui lui avait été annoncé en février estimant qu ? il s ? agissait d ? un congé de représailles Il précisait être en arrêt maladie
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- Publié le Jui 23, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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