Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rh 12 encadrement administratif

SOMMAIRE CHAPITRE ?? MODALITES D ? INSTALLATION DU NOUVEAU RECRUTE CHAPITRE ?? PERIODE D ? ESSAI CHAPITRE ?? CONFIRMATION CProcédures de gestion des ressources humaines Manuel NAISSANCE DE LA RELATION DE TRAVAIL Code RH Version Date Février Procédure Encadrement administratif Mise à jour Page Objet de la procédure Encadrement administratif La présente procédure a pour objet de dé ?nir les modalités de mise en ?uvre d ? une des phases de la naissance de la relation de travail et notamment l ? encadrement administratif de tout travailleur nouvellement recruté au niveau du Groupe ERCC et de ses ?liales Cette procédure est développée à travers trois actes de gestion fondamentaux à savoir Modalités d ? installation d ? un nouveau recruté présenté dans le chapitre RH Période d ? essai présenté dans le chapitre RH Con ?rmation présenté dans le chapitre RH Cette répartition en trois chapitres permet de mieux appréhender Les référentiels légaux Les diverses opérations Ainsi que les di ?érents supports et imprimés liés à chacun des actes de gestion analysés dans cette procédure CProcédures de gestion des ressources humaines Manuel NAISSANCE DE LA RELATION DE TRAVAIL Procédure Encadrement administratif Mode opératoire Modalités d ? installation du nouveau recruté Code RH Version Date Février Mise à jour Page A - Objet Champ d ? application du chapitre RH Modalités d ? installation du nouveau recruté Le présent chapitre a pour objet de dé ?nir les modalités d ? installation de tout travailleur nouvellement recruté dans le cadre d ? un recrutement externe au sein du Groupe ERCC et de ses ?liales et ce quels que soient la nature et le contenu du contrat de travail le liant à l ? entreprise B ?? Référentiels L ? installation de toute nouvelle recrue reste encadrée par les dispositions législatives et conventionnelles suivantes B ?? Dispositions législatives A travers ses articles et la loi n du avril modi ?ée et complétée relative aux relations de travail dispose La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit Le contrat est établi dans les formes qu ? il appartient aux parties contractantes d ? adopter La preuve du contrat et de la relation de travail peut être faite par tout moyen Le contrat de travail est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s ? il en est disposé autrement par écrit lorsqu ? il n ? existe pas un contrat de travail écrit la relation de travail est présumée établie pour une durée indéterminée Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée à temps plein ou à temps partiel dans les cas expressément prévus ci-après o Lorsque le travailleur est recruté pour l ? exécution d ? un contrat lié à des contrats de travaux non renouvelables o Lorsqu ? il s ? agit de remplacer le titulaire d ? un poste qui s ? absente temporairement et au pro ?t duquel l ? employeur est tenu de conserver le poste de travail o Lorsqu ?