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Adpic Master de recherche commerce international Rapport sur Accord sur aspects de droits de propriétés intellectuelles liées au commerce Réalisé par ZINEB LARKEM LAILA SAGGO CTable des matières Table des matières Introduction I Aspect des droits de propr

Master de recherche commerce international Rapport sur Accord sur aspects de droits de propriétés intellectuelles liées au commerce Réalisé par ZINEB LARKEM LAILA SAGGO CTable des matières Table des matières Introduction I Aspect des droits de propriété intellectuelle liée au commerce A Présentation générale B Droits de la propriété intellectuelle C La mise en application des DPI II L ? importance des DPI pour les pays en développement A Répondre aux besoins des PMA B La gestion des dessins et modèles des PME d ? Argentine et du Maroc Conclusion Bibliographie et webographie CIntroduction Les idées et les connaissances sont une partie de plus en plus importante d'une entreprise La valeur des nouveaux médicaments et autres produits de haute technologie réside principalement dans les e ?orts d'invention d'innovation de recherche de conception et d'essai nécessaires à leur fabrication Les ?lms les enregistrements musicaux les livres les logiciels informatiques et les services en ligne sont vendus et achetés pour les informations et la créativité qu'ils contiennent plutôt que pour le plastique le métal ou le papier utilisés dans la production en général De nombreux produits auparavant classés dans la catégorie des marchandises sous- développées sont désormais largement attribués à l'invention et au design c'est le cas des vêtements de marque ou des nouvelles variétés végétales par exemple Les créateurs peuvent obtenir le droit d'empêcher des tiers d'utiliser leurs inventions dessins ou autres créations et négocier avec ce droit pour dédommager les autres pour leur utilisation Ces droits appelés droits de propriété intellectuelle ? se présentent sous de nombreuses formes droits d'auteur tels que les droits d'auteur pour les livres les peintures et les ?lms les brevets d'invention les marques telles que les noms de marque et les logos de produits Le gouvernement et le parlement accordent aux créateurs ces droits pour les inspirer à générer des idées qui pro ?tent à la société dans son ensemble Le degré de protection et de respect de ces droits varie d'un pays à l'autre la propriété intellectuelle jouant désormais un rôle de plus en plus important dans le commerce ces di ?érences sont devenues une source de tension dans les relations économiques internationales La formulation de nouvelles règles commerciales de propriété intellectuelle convenues au niveau international est devenue un moyen d'améliorer l'ordre et la prévisibilité et de résoudre les di ?érends de manière plus systématique Le Cycle d'Uruguay a rendu ce résultat possible L'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle liée au commerce vise à réduire les di ?érences dans les manières dont ces droits sont protégés dans le monde et à les rendre conformes aux règles internationales communes Il stipule le niveau minimum de protection de la propriété intellectuelle que chaque gouvernement doit fournir aux autres membres de l'OMC Ce faisant il équilibre les avantages à long terme et les coûts à court terme qui peuvent être apportés à la société Parce que la protection de la propriété intellectuelle encourage la création et l'invention la société en tirera des avantages à long terme