discours bases constitutionnelles du da
Georges Vedel Les bases constitutionnelles du droit administratif ? Études et documents du Conseil d'État en miroir avec Charles Eisenmann La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif ? Revue de droit public Xavier Magnon La controverse entre Georges Vedel et Charles Eisenmann sur les bases constitutionnelles du droit administratif ne relève-t-elle pas de la petite histoire ? de l ? anecdote juridique ? n ? estelle pas dépassée Ces bases constitutionnelles ont émergé de plus en plus dans notre droit positif est -t-il possible d ? écrire un simple précis de droit administratif sans intégrer les textes et la jurisprudence constitutionnelle à propos de la décentralisation du secteur public de la police etc ? G Vedel Les bases constitutionnelles du droit administratif ? in La pensée de Charles Eisenmann Economica-PUAM pp - ci-après BCDA Respectivement p et p Ces interrogations formulées par le premier en à l ? occasion d ? un hommage au second renvoient au choix des auteurs de cet ouvrage qui ont inséré cette controverse dans les Grands discours de la culture juridique Aussi la pertinence de ce choix est-elle peut- être moins à rechercher dans le fond de la controverse que dans le cadre d ? analyse de celle-ci Beaucoup a déjà été écrit sur cette controverse voir bibliographie y compris par l ? un des deux protagonistes qui a consacré deux textes à répondre à la critique dont il a fait l ? objet Avant de revenir sur ce point deux questions sont encore à résoudre au préalable le domaine et le volume de la controverse et la question du choix du ou des textes pour l ? illustrer Celle-ci trouve son origine dans la publication de l ? article éponyme d ? une trentaine de pages de Georges Vedel en aux Etudes et documents du Conseil d ? Etat G Vedel Les bases constitutionnelles du droit administratif ? EDCE n pp - ci-après BCDA Cette théorie première sera reformulée en partie dans le Précis Thémis de Droit administratif et en particulier dans les éditions de et de les ère édition et ème édition du précis sont précisément visées par Charles Eisenmann dans son article à la RDP voir référence ci-dessous p comme exposant cette théorie La controverse na? tra avec l ? article de Charles Eisenmann La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif ? ? de près de pages à la Revue de droit public en C Einsenmann La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif ? ? RDP pp - ci-après TBCDA Elle se prolongera par une réponse de Georges Vedel dans la préface de la ème édition de son Manuel de Droit administratif G Vedel avec la collaboration de P Delvolvé Droit administratif PUF Thémis ème édition pp - ci-après BCDA en et sans doute d ? un bilan de celle-là par celui-ci dans La pensée de Charles Eisenmann BCDA pp - en Derrière la théorie des bases constitutionnelles il y a donc en réalité deux formulations successives de cette
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 21, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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