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Retrouver ce titre sur Numilog com CRetrouver ce titre sur Numilog com Fiches de cours et exercices corrigés L ? essentiel du droit des obligations e édition Annette Rebord Agrégée en économie et gestion Enseignante au département GEA de l ? IUT de Clermo

Retrouver ce titre sur Numilog com CRetrouver ce titre sur Numilog com Fiches de cours et exercices corrigés L ? essentiel du droit des obligations e édition Annette Rebord Agrégée en économie et gestion Enseignante au département GEA de l ? IUT de Clermont- Ferrand CRetrouver ce titre sur Numilog com Retrouvez tous les titres de la collection Fiches ? sur http www editions-ellipses fr ISBN ? Ellipses Édition Marketing S A rue Bargue Paris cedex CRetrouver ce titre sur Numilog com Avant-propos Si le droit m ? était conté ? telle est l ? ambition de cet ouvrage Le droit des obligations matière choyée par le juriste privatiste est pourtant dif ?cile à enseigner ô combien Mais dif ?cile ne veut pas dire inaccessible C ? est le rôle de l ? enseignant de droit de rendre simple et pour tous la compréhension de cette matière Marqué par une grande stabilité législative le code civil Napoléon entré en vigueur en est l ? objet d ? une réforme en profondeur des parties consacrées au droit des obligations dont la première étape relative au contrat adoptée par l ? ordonnance n - du février est applicable à l ? automne Le avril le garde des Sceaux a lancé des travaux de réforme de la seconde partie relative au droit de la responsabilité civile Cet ouvrage s ? appuie sur le droit positif mais les pistes de ré exions concernant ces modi ?cations envisagées seront reportées en ?n de ?che concernée Lorsqu ? en les éditions ellipses m ? ont proposé d ? en faire une lecture en ouvrant cette collection je ne pensais pas dix ans plus tard m ? atteler à nouveau à la t? che pour une troisième édition sur un nouveau code C ? est avec plaisir que je reprends ma plume tout en prenant à nouveau un risque du fait du recul inexistant sur l ? interprétation qui sera donnée à ce texte La société a changé le langage n ? est plus le même probablement qu ? il fallait écrire un code moderne Le précédent était d ? un style remarquable concis qui avait su traverser les siècles Sur la forme le pari est gagné Sur le fond c ? est la mise en pratique du code sous le regard sage des juges qui permettra d ? apprécier si le pari de la réforme était ajusté Le code civil contient dorénavant dans son Livre III Des di ?érentes manières dont on acquiert la propriété ? deux titres qui vont avoir leur place dans cet ouvrage ?? Le titre III Des sources d ? obligations ?? Le titre IV Du régime général des obligations Les règles sur la prescription avaient fait l ? objet d ? une réforme précédente et complètent cet arsenal juridique La numérotation des articles a été bouleversée mais une partie du droit des obligations a été codi ?ée à droit constant et devrait voir à son tour des modi ?cations La méthode