A la recherche du critere perdu
La dé ?nition du droit administratif A la recherche du critère perdu Il arrive un temps o? l'étudiant en droit après avoir fait ses armes sur l'état civil ou la Constitution aborde le droit administratif C'est alors le temps des désillusions Non seulement cette discipline est d'une complexité redoutable mais surtout les raisonnements s'éloignent tant de la réalité que l'étudiant n'a qu'une vue partielle et incomprise des enjeux et des situations Les cours de droit administratif sont souvent honnis pour deux raisons La première est la technicité propre à la matière songeons seulement au retrait et à l'abrogation des actes administratifs ou du contentieux contractuel la seconde est la di ?culté d'en forger une dé ?nition En e ?et si les autres disciplines juridiques sont souvent au moins aussi complexes à dé ?nir il est toujours possible d'en fournir un simple énoncé pédagogique qui su ?t pour les débutants à l'appropriation de la matière Le droit administratif pour sa part semble être réfractaire à cette simpli ?cation essentielle Cet écueil ne tient pas à un problème d'enseignement tant les professeurs rivalisent d'ingéniosité pour essayer d'expliquer la matière Il tient plutôt à la somme plus que conséquente de dé ?nitions possibles et de travaux publiés et aussi aux débats pléthoriques qui ont agité cette question en doctrine Pourtant malgré sa complexité redoutable la dé ?nition du droit administratif rien que par les controverses doctrinales savoureuses et révolues qu'elle a engendrées reste une fabuleuse aventure que cet article va tenter de retranscrire CSommaire I Comment dé ?nir le droit administratif Une approche historique p A La préhistoire du droit administratif trois critères approximatifs p - L ? apparition du droit administratif un coup de force par les p textes Le développement du droit administratif la jurisprudence dans p le silence des textes B L'a ?rmation du droit administratif un critère roi - p L ? arrêt Blanco GAJA N p Les interprétations divergentes de l ? arrêt Blanco p Le critère du service public p C La crise du droit administratif des critères multiples - p Le critère du service public déchéance et survivance p Le critère de la puissance publique p Refondation du critère de la puissance publique les bases p constitutionnelles du droit administratif Refondation du critère de la puissance publique Le droit p administratif droit du service public et le contentieux administratif contentieux de la puissance publique Conclusion sur la première partie p II Comment critiquer la dé ?nition du droit administratif p A La critique de l ? unicité du critère p B La critique de la vision traditionnelle de l ? administration p C La critique de la politique jurisprudentielle du juge administratif p Conclusion p Pour en savoir plus p I Textes p II Arrêts p III Ouvrages p IV Articles p CPour envisager la question de la dé ?nition du droit administratif la seule option qui semble s ? imposer est d'avoir une approche historique Car le droit administratif n'est pas une construction ex nihilo
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 24, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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