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Abderraouf elloumi ARCHIVES OUVERTES Abderraouf Elloumi La responsabilité délictuelle sur Internet Études juridiques n p CARCHIVES OUVERTES LA RESPONSABILITE DELICTUELLE SUR INTERNET Abderraouf ELLOUMI Ma? tre-assistant à la Faculté de Droit de Sfax Selon

ARCHIVES OUVERTES Abderraouf Elloumi La responsabilité délictuelle sur Internet Études juridiques n p CARCHIVES OUVERTES LA RESPONSABILITE DELICTUELLE SUR INTERNET Abderraouf ELLOUMI Ma? tre-assistant à la Faculté de Droit de Sfax Selon les dernières statistiques présentées par l ? Agence Tunisienne d ? Internet ATI au mois de mars le nombre des internautes en Tunisie frise le un million milles alors qu ? il n ? était que en L ? augmentation du nombre des internautes montre que l ? internet qui peut être dé ?ni comme étant ? un ensemble de réseaux informatiques interconnectés entre eux ? est en train de devenir ? un nouvel Eldorado pour tous ceux ? qui souhaitent se servir de ce nouveau média pour commercialiser des biens ou des services ? Facteur incontestable d ? une évolution technologique sans précédente et élément indispensable d ? accès aux nouveaux marchés le réseau des réseaux est aussi le moyen le plus facile de di ?usion des informations portant préjudices aux tiers tels que la di ?amation la pornographie la haine raciale le terrorisme l ? atteinte aux droits d ? auteurs et d ? autres ? Voir le site de l ? Agence Tunisienne d ? Internet http www ati tn A BENSOUSSAN Informatique et télécommunication Réglementation contrats ?scalité réseaux Paris Francis LE FEBVRE p V aussi sur l ? histoire de l ? internet et la méthode de son fonctionnement N BOURDEAU La formation du contrat de commerce électronique mémoire de D E A Droit économique et de la communication Université des Sciences sociales- Toulouse III - p M J BAPTISTE Créer et exploiter un commerce électronique Paris Litec préface V Th VERBIEST Quelle responsabilité pour les acteurs d ? Internet ? http www Club-internet fr cyberlexnet COH A hbm p CARCHIVES OUVERTES Devant tous ces abus la question qui se pose est de savoir qui est le responsable des informations ayant causé des dommages S ? il est généralement admis qu ? internet ne peut être un lieu de non droit la détermination de la personne responsable du préjudice survenu est un grand problème qui limite sérieusement l ? évolution du réseau des réseaux et qui con ?rme l ? a ?rmation d ? un auteur qu ? internet ? inquiète plus qu ? il n ? épanouit ? L ? une des causes qui rendent la détermination du responsable du contenu illicite di ?cile l ? existence de plusieurs intervenants sur la toile Parmi eux on peut citer les intermédiaires techniques appelés aussi prestataires de services comme les fournisseurs d ? accès et d ? hébergement les outils de recherche et le fournisseur de contenu qui est le premier responsable de la divulgation de l ? information litigieuse Il existe presque un consensus selon lequel la personne P TRUDEL Les responsabilités dans le cyberspace Paris éditions UNESCO et Economica p D MAZEAUD La responsabilité sur la toile ? ? in Etude o ?ertes à Jacques Dupichot Liber amicorum Bruxelles Bruylant p P TRUDEL