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Aa vv aspects recents du droit des contrats 2001

Andrée PUTTEMANS François GLANSDORFF Nicole VERHEYDEN- JEANMART Corinne MOSTIN Pierre van OMMESLAGHE Michèle GRÉGOIRE Lucien SIMONT ASPECTS RÉCENTS DU DROIT DES CONTRATS Sous la direction scienti ?que de M Paul Alain Foriers avocat chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles ÉDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CLe présent ouvrage contient les rapports qui ont été présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le décembre La Conférence remercie chaleureusement les auteurs de ces contributions et plus spécialement Me Paul Alain Foriers qui a assuré la direction scienti ?que de nos travaux les a introduits et en a tiré les conclusions Je tiens également à remercier Me Carole De Ruyt commissaire de la Conférence du Jeune Barreau en charge de nos activités scienti ?ques Son concours a été très précieux dans la préparation et la coordination de ce colloque Emmanuel CORNU Président CINTRODUCTION par Paul Alain FORIERS Un an presque jour pour jour après les obligations contractuelles voici les contrats spéciaux Cette suite était inévitable Les deux matières sont intimement liées À la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles les exercices pratiques relatifs aux deux cours sont communs depuis quarante ans au moins en réalité depuis que de véritables travaux pratiques existent Mieux encore jusqu'il y a quelques années les examens d'obligations et de contrats se passaient le même jour dans le même couloir qui aura marqué des générations d'étudiants Il est vrai que les deux cours permettent des comparaisons intéressantes Le droit des contrats spéciaux n'est en e ?et pas pour le tout un droit spécial des principaux contrats ? Nombre de règles reprises aux articles et s du Code civil ne constituent en e ?et que la répétition ou l'application du droit commun des obligations contractuelles Il su ?t de penser en matière de vente par exemple aux articles cf art cf art et cf art ou en matière de bail par exemple aux articles cf théorie des risques dans les contrats synallagmatiques et cf art C civ Mieux encore il peut arriver que ce soient des règles propres à tel ou tel contrat qui en l'absence de dispositions générales aux articles et s du Code civil se sont imposées comme l'expression même du droit commun Le plus bel exemple est sans Cons not J HUET Traité de droit civil sous la dir de J Ghestin Les principaux contrats spéciaux Paris LGDJ n et s spéc et Cdoute à cet égard le régime de la cession de créance dont les règles organiques se retrouvent au titre de la vente art et s C civ alors qu'elles ont vocation à s'appliquer en principe à toutes les transmissions ut singuli d'obligations à tout le moins dans leur aspect actif Si on tient compte par ailleurs du fait qu'en l'absence de texte particulier les contrats spéciaux sont en principe soumis au droit commun on risque d'aboutir à la conclusion déconcertante que les règles spéci ?ques applicables à ces contrats sont bien moins nombreuses