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Droit social dissertation 1

Exercices ? Sujet La bonne formation du contrat de travail entra? ne des obligations pour l ? employé ainsi que pour l ? employeur Travail demandé Traitez sous forme de dissertation le sujet précité CCorrigé Exemple de plan I Les Conditions de validité du contrat de travail A Les onditions de fond B Les Conditions de forme II Les E ?ets de la conclusion du contrat de travail A Les Obligations de l ? employeur B Les Obligations du salarié CIntroduction Le Code du travail ne dé ?nit pas le contrat de travail pourtant sa dé ?nition est essentielle car il est l'instrument juridique qui permet de conférer le statut de salarié à une personne et donc de la faire béné ?cier de droits et garanties Face à ce mutisme juridique la doctrine et la jurisprudence ont dû intervenir Ils ont dé ?ni ce contrat comme la convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au pro ?t d'une autre personne et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération appelée salaire CAinsi le salarié tout comme l ? employeur sont tenus de respecter certains principes légaux dans la formation et l ? exécution du contrat de travail Leur consentement n ? est pas su ?sant car il ne doit pas être entaché d ? un vice de consentement dol erreur violence Quant à l ? exécution de leur contrat de travail l ? employeur et le salarié doivent obéir à l ? exigence de bonne foi CEn e ?et La formation du contrat de travail nécessite des conditions de fond et de forme pour qu ? il soit valable I Une fois entré dans la phase de l ? exécution le contrat de travail produit des obligations réciproques pour l ? employeur et le salarié II problématique Le contrat de travail peut produire des obligations réciproques sans qu ? il soit valablement formé une problématique possible ? CI Les Condition de validité du contrat de travail Pour qu ? il soit valable le contrat de travail doit répondre à des condition de fond et de forme A conditions de fond Le contrat de travail doit répondre aux conditions générales de validité des contrats du droit commun par application de du DOC Il s ? agit essentiellement des éléments suivants le consentement l ? engagement de l ? employeur et du salarié doit être libre éclairé et non vicié c'est-à-dire exempt de dol de violence ou de l ? erreur L ? existence de l ? un de ces vice de consentement entraine l ? annulation du contrat de travail la capacité des parties L ? employeur personne physique ou personne morale et le salarié obligatoirement personne physique doivent être capables de contracter Les mineurs qui ont moins de ans article du code de travail et les majeurs sous tutelle ne peuvent conclure seuls un contrat de travail ils doivent être représentés C ? Objet et cause l ? objet doit porter sur les t? ches à accomplir et la