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Affaire leempoel and s a ed cine revue c belgique

CONSEIL DE L ? EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L ? HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LEEMPOEL S A ED CINE REVUE c BELGIQUE Requête no ARRÊT STRASBOURG novembre DÉFINITIF Cet arrêt deviendra dé ?nitif dans les conditions dé ?nies à l ? article ? de la Convention Il peut subir des retouches de forme C CARRÊT LEEMPOEL S A ED CINE REVUE c BELGIQUE En l ? a ?aire Leempoel S A ED Ciné Revue c Belgique La Cour européenne des Droits de l ? Homme première section siégeant en une chambre composée de MM C L ROZAKIS président L LOUCAIDES Mme E STEINER MM K HAJIYEV D SPIELMANN S E JEBENS juges J -C GEUS juge ad hoc et de M S NIELSEN gre ?er de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le octobre Rend l ? arrêt que voici adopté à cette date PROCÉDURE A l ? origine de l ? a ?aire se trouve une requête no dirigée contre le Royaume de Belgique et dont un ressortissant de cet Etat M Marcel Leempoel et une société relevant du droit de cet Etat S A Editions Ciné Revue les requérants ? ont saisi la Cour le décembre en vertu de l ? article de la Convention de sauvegarde des Droits de l ? Homme et des Libertés fondamentales la Convention ? Les requérants sont représentés par Mes Marianne Leempoel et Antoine De le Court avocats à Bruxelles Le gouvernement belge le Gouvernement ? est représenté par son agent M Claude Debrulle Directeur général de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service Public Fédéral SPF Justice Les requérants alléguaient que la mesure de retrait de la vente de l ? hebdomadaire Ciné Télé Revue du janvier à laquelle ils ont été condamnés viole les articles et de la Convention La requête a été attribuée à la première section de la Cour article ? du règlement Au sein de celle-ci la chambre chargée d ? examiner l ? a ?aire article ? de la Convention a été constituée conformément à l ? article ? du règlement A la suite du déport de Mme F Tulkens juge élue au titre de la Belgique article le Gouvernement a désigné M J -C Geus pour siéger en qualité de juge ad hoc articles ? de la Convention et ? du règlement Une audience dédiée à la fois aux questions de recevabilité et à celles de fond s ? est déroulée en public au Palais des Droits de l ? Homme à Strasbourg le mars article ? du règlement C ARRÊT LEEMPOEL S A ED CINE REVUE c BELGIQUE Ont comparu ?? pour le Gouvernement M C DEBRULLE Me A SCHAUS M A HOEFMANS agent conseil conseiller ?? pour les requérants Mes M LEEMPOEL et A DE LE COURT avocats au barreau de Bruxelles conseils La Cour a entendu en leurs déclarations Mes Schaus Leempoel et