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Constitution decentralisation et unite

Boris Barraud Constitution décentralisation et unité de l ? État ?? Quelques propositions audacieuses ? Revue Générale des Collectivités Territoriales n p s manuscrit de l ? auteur CAlors que l ? acte III de la décentralisation est en marche il est tentant de se demander s ? il existe un stade à partir duquel la liberté de gestion accordée aux entités territoriales ?? associée à une approche réaliste plus que normativiste ?? oblige à considérer l ? État non plus comme constitutionnellement unitaire mais davantage comme semi-fédéral de fait ? L ? article premier de la Constitution règle juridiquement la question en proclamant que la France est une République indivisible ? et dont l ? organisation est décentralisée ? Néanmoins s ? il est souvent commode ?? et justi ?é ?? de s ? attacher aux textes et de ne pas pousser la ré exion plus avant qui se détache de la lettre et accède à l ? esprit et à la pratique d ? une Constitution trouvera peut-être entre les lignes des enseignements nouveaux et non négligeables quand bien même ils dépassent le pur droit ? Un État unitaire même très fortement décentralisé ne peut devenir fédéral car la source du pouvoir des collectivités réside inexorablement en l ? État central Aussi si la présente étude se donne des allures révolutionnaires a ?n de mener le lecteur à la ré exion la réalité ?? du point de vue du droit ?? est évidemment que la France est constitutionnellement un État unitaire- décentralisé qui n ? empruntera jamais la route du fédéralisme Évoquer un semi-fédéralisme de fait ? ce n ? est surtout pas soutenir l ? existence du fédéralisme mais c ? est une image forte pour attirer le regard sur des changements qui s ? ils débordent du droit y trouvent leur origine Le fait compte moins que le droit mais sans le fait le droit dispara? trait Il ne doit donc en aucun cas l ? ignorer et éviter de par trop s ? en éloigner Éprouvé par la complexité du XXIe siècle par une société mouvante par des besoins croissants des populations et par l ? engorgement des politiques au niveau central l ? État a reconnu la possibilité aux collectivités de se gérer selon leurs intérêts locaux et leur a délégué progressivement des missions de plus en plus cardinales À terme peut-être l ? État n ? exercera-t-il plus que les seules missions régaliennes En attendant la distinction traditionnelle qu ? opère la doctrine entre État unitaire et État fédéral repose sur des critères dogmatiques que la réalité emporte de plus en plus vers l ? obsolescence L ? État unitaire se dé ?nit traditionnellement par une double unité l ? unité d ? autorité juridique et l ? unité de pouvoir politique cela du point de vue du territoire et du point de vue de la population Le pouvoir central possède toutes les compétences et n ? en délègue aucune il n ?