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Constitution constitution beninoise

Atelier Comprendre la Constitution et l ? interaction du Citoyen avec la Cour Constitutionnelle ? animé par Dr Gilles Badet Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle de la République du Bénin et M Serge Prince Agbodjan Juriste CONSTITUTION ?? CONSTITUTION BENINOISE On peut donner de la Constitution autant une dé ?nition matérielle qu ? une dé ?nition formelle La Constitution est la règle juridique qu ? une société politique qui s ? organise en Etat se donne pour permettre la réalisation e ?cace du bien public ? Elle est l ? acte créateur de l ? Etat ? son acte de naissance ? Il est donc normal qu ? au regard de son contenu c'est-à-dire sur le plan matériel la Constitution regroupe l ? ensemble des règles juridiques les plus importantes de l ? Etat ? Elle est d ? abord l ? instrument juridique d ? organisation du pouvoir politique ? Elle est pour les gouvernants le fondement de leurs prérogatives et la loi de leurs fonctions ? C ? est elle qui institue les composantes politiques de l ? Etat ? Elle veille à l ? articulation de leurs pouvoirs respectifs Elle ?xe le statut des principales autorités publiques politiques administratives et juridictionnelles ? Elle trace le cadre à l ? intérieur duquel devront se nouer les relations entre ces autorités et les citoyens Elle met en place des mécanismes de résolution des con its internes ? C ? est l ? aspect régulateur de la Constitution ? La Constitution porte ensuite un aspect protecteur ? car elle o ?re aux citoyens une panoplie de droits fondamentaux ? Il en est ainsi car la Constitution doit être un instrument de limitation des pouvoirs Si en e ?et la Constitution est un acte par F DELPEREE Le droit constitutionnel de la Belgique Bruxelles Bruylant p Th HOLO Constitution et nouvel ordre politique au Bénin ? Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives N Décembre p M VERDUSSEN Introduction ? in M VERDUSSEN Sous la direction de La Constitution belge Lignes et entrelignes Bruxelles Le Cri Editions p P AVRIL et J GICQUEL Lexique de droit constitutionnel Paris PUF p Th HOLO ibid M VERDUSSEN ibid p Ibid Th HOLO ibid M VERDUSSEN ibid Clequel les citoyens dé ?nissent les conditions d ? exercice du pouvoir politique ? ou en tous cas si elle prétend être cela elle doit s ? imposer comme Charte des droits et libertés dont les citoyens peuvent exiger le respect par la mise en ?uvre d ? un mécanisme de sanction des gouvernants des organes de l ? Etat ? En ?n la Constitution est le principe suprême déterminant l ? ordre étatique tout entier et l ? essence de la communauté constituée par cet ordre ? Elle est le fondement de l ? Etat la base de l ? ordre juridique ? la base indispensable des normes juridiques qui règlent la conduite réciproque des membres de la collectivité étatique de même que celles qui