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Aiesec code des obligations explication

Geneva present Code des obligations - explications Cours de HEC et Science Eco ère année UNIGE ? Huong-Ly Dang - CLa conclusion du contrat Art contrat parfait Para Condition les parties manifesté leur volonté de manière réciproque et concordante Conséquence contrat parfait Para Forme de la manifestation expresse ou tacite Art points essentiels et secondaires Para Condition d ? accord sur tous les points essentiels Conséquence contrat conclu ATTENTION les points secondaires sont les points ajoutés au contrat après son exécution Para Le juge a le pouvoir créateur de régler les points secondaires Délai d ? acceptation Art avec délai Para Condition conclusion d ? un contrat avec un délai d ? acceptation Conséquence l ? o ?reur est liée par son o ?re jusqu ? à son expiration CPara Condition l ? acceptation après le délai Conséquence l ? o ?reur est déliée de son o ?re Art personne présente Para Condition l ? o ?re entre personne présente sans ?xation d ? un délai l ? acceptation immédiat Conséquence l ? o ?reur est lié par son o ?re Para Contrat conclus par téléphone l ? o ?re entre personne présente Art personne non présente Para Condition l ? o ?re entre personne non présente sans ?xation de délai l ? acceptation expédiée à temps et régulièrement Conséquence l ? o ?reur est lié par son o ?re Para L ? o ?reur a le droit d ? admettre que son courrier est arrivé à temps Une panne de la poste ne le concerne pas Si l ? acceptation est arrivée en retard à cause des retardements de la poste l ? o ?reur n ? est plus lié par son o ?re Para Condition l ? acceptation expédiée à temps parvenu tardivement problème avec la poste l ? o ?reur ne veut plus être lié Conséquence annoncer immédiatement à l ? acceptant CArt l ? acceptation expresse ou tacite Condition si l ? o ?reur ne devait pas s ? attendre à une acceptation expresse en raison des circonstances ou de la nature spéciale de l ? a ?aire si l ? o ?re n ? est pas refusée dans un délai convenable Conséquence le contrat est réputé conclu LA RÈGLE le silence l ? acceptation L ? o ?re Art lettre a Para L ? envoi d ? une chose non commandée une o ?re Para Le destinataire ne doit pas y réagir Renvoyer ou garder Para Condition l ? envoi non commandée est dû à l ? erreur Conséquence destinataire doit en informer l ? expéditeur Art Para Condition l ? auteur de l ? o ?re manifeste sa volonté de ne pas être lié pas son o ?re Conséquence il n ? est pas lié Para L ? envoi de tarifs ou prix courants une o ?re Para Exposition une marchandise avec son prix une o ?re CArt Para Condition promesse publiquement un prix contre une prestation Conséquence devoir de le payer Para Condition