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Alsabah 2020 archivage THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Spécialité Droit Privé Arrêté ministériel mai Présentée par Maryam ALSABAH Thèse dirigée par Ingrid MARIA Professeur Université Grenoble Alpes Préparée au sein

THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Spécialité Droit Privé Arrêté ministériel mai Présentée par Maryam ALSABAH Thèse dirigée par Ingrid MARIA Professeur Université Grenoble Alpes Préparée au sein du Laboratoire Centre de Recherches juridiques dans l'École Doctorale Sciences Juridiques Responsabilité du fait des choses étude comparative du droit français et du droit Kowe? tien Liability for the acts of things comparative study of French law and Kuwaiti law Thèse soutenue publiquement le Novembre devant le jury composé de Madame Ingrid MARIA Professeure Université Grenoble Alpes Directeur de thèse Madame Cristina CORGAS Ma? tre de conférences Faculté de droit et de science politique Université de Rennes Rapporteur Monsieur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ Professeur Faculté de droit Université Savoie Mont Blanc Rapporteur Madame Stéphane GERRY-VERNIERES Professeure Faculté de droit Université Grenoble Alpes Président Monsieur Nicolas RIAS Ma? tre de conférences Faculté de droit Université Lyon Jean Moulin Examinateur C- - CSOMMAIRE PARTIE UNE MÊME ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES TITRE UNE GÉNÉRALISATION DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES TITRE DES RÉGIMES SPÉCIAUX PLUS ADAPTÉS PARTIE UNE ÉVOLUTION À PARFAIRE RÉFLEXION SUR LA DANGEROSITÉ EN TANT QUE RÉGIME DISTINCT TITRE UNE DISTINCTION GÉNÉRALE SPÉCIALE NON DÉPOURVUE D ? INTÉRÊT TITRE POUR UN RÉGIME SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES APPLICABLE À UN RISQUE IDENTIFIÉ - - CABRÉVIATIONS al Alinéa Arch Philo Du droit Archives de philosophie du droit art Article Ass Assemblée BGB Bürgerliches Gesetzbuch Code civil allemand bibl Bibliographie Bull civil Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambre civile Cah dr entrep Cahiers de droit de l ? entreprise LexisNexis Cass Ass Plén Assemblée plénière de la Cour de cassation française Cass Cour de cassation Cass civ Arrêt de la Cour de cassation chambre civile Cass com Arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale Cass soc Arrêt de la Cour de cassation chambre sociale chron Chronique coll Collection D Recueil Dalloz DCFR Draft Common Frame of Reference Projet de cadre commun de référence dir Sous la direction de Doss Dossier Dr Soc Droit Social éd Éditeur ou édition ex Exemple FGAOD Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Fr France - - CGaz Pal Gazette du Palais GRERCA Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l ? Assurance Ibid Ibidem même référence qua la citation précédente Infra Plus bas JCP G Juris- Classeur-Edition générale J O F Journal O ?ciel français LGDJ Librairie générale de droit et des jurisprudences J Legal Stud The Journal of Legal Studies J O K Journal O ?ciel kowe? tien LPA Les petites a ?ches N n Numéro s obs Observations Op cit Opere citato ouvrage cité ? Paragraphe p Page PEL Liab Dam Principales of European Law- Non-Contractual Liability Arising out of Damage Caused to Another PETL Principles of European Tort Law pp Pages PU Presses Universitaires P U A M Presses Universitaires d'Aix- Marseille PUF Presses universitaires de France PUK Presses universitaires de Kowe? t PUS Presses universitaires