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Analyse d x27 une decision de justice

L ? ANALYSE D ? UNE DECISION DE JUSTICE Objectifs - Mettre en évidence sans les commenter les di ?érents éléments d ? une décision de justice - Apprécier les motifs d ? une décision et ses conséquences à partir de questions Le jour de l ? examen - Soit il est demandé à l ? élève d ? analyser la décision l ? élève doit appliquer la méthode de lecture d ? une décision et donc conna? tre les critères de la grille d ? analyse - Soit hypothèse la plus probable il est demandé à l ? élève de répondre à des questions précises Ces questions portent sur certains des critères d ? analyse et peuvent également conduire les élèves à apprécier une décision Pré requis - Les cours sur l ? organisation judiciaire et la jurisprudence source de droit - La terminologie juridique saisine du tribunal ?? agir en justice ?? intenter une action en justice parties au litige ?? qualité des parties litige ?? con it demandeur demanderesse et défendeur défenderesse ?? appelant e et intimé e procédure ?? interjeter appel ?? former un pourvoi en cassation prétention motif moyen dispositif ?? obtenir gain de cause ou être débouté ?? arrêt in ?rmatif ou con ?rmatif ?? arrêt de cassation ou de rejet décision ?? jugement ?? arrêt GRILLE D ? ANALYSE D ? UNE DECISION DE JUSTICE C EXPOSE DU LITIGE Identi ?er les parties Résumer les faits OBJET DU LITIGE Le litige oppose qui à qui identité des parties Préciser la qualité des parties si elle est en relation avec le litige exemple qualité d ? employeur ou de salarié pour un litige relatif à un contrat de travail Quels évènements ont conduit les parties à saisir la justice Eliminer les détails pour ne retenir que les éléments essentiels Adopter l ? ordre chronologique en partant du début de l ? a ?aire pour arriver à la saisine de la justice le procès ne fait par partie des faits Relever les prétentions des Qui demande quoi parties DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Identi ?er dans l ? ordre Quelle juridiction a rendu la décision à analyser chronologique les di ?érentes Des juridictions sont-elles intervenues antérieurement juridictions saisies et préciser pour chacune Pour conna? tre le dispositif des juridictions antérieures il faut le demandeur ou l ? appelant souvent procéder par déduction Par exemple le défendeur ou l ? intimé la décision prise ou dispositif - la C A dont l ? arrêt est cassé avait adopté une solution sauf pour la décision à analyser di ?érente de celle que retient la Cour de cassation et ? ? ? inversement si le pourvoi est rejeté la C A dont l ? arrêt est in ?rmatif a adopté une solution di ?érente de celle des premiers juges et inversement lorsque son arrêt est con ?rmatif ENONCE DU PROBLEME JURIDIQUE le c ?ur ? de l ? analyse Identi ?er la question juridique Quelle est la question de