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Analyse de contrat Analyse de contrats Rappel du droit des contrats Notions et principes fondateurs du droit des contrats Section I Dé ?nition du contrat Art cc le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une

Analyse de contrats Rappel du droit des contrats Notions et principes fondateurs du droit des contrats Section I Dé ?nition du contrat Art cc le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire qqch ? Le rapport qui se crée par la naissance de l ? obligation conduit à l ? existence d ? un créancier de l ? obligation et d ? un débiteur de celle-ci La ère classi ?cation donnée par le cc Distingue l ? obligation de donner transfert la propriété d ? une chose l ? obligation de faire càd de réaliser une prestation en faveur du créancier et l ? obligation de ne pas faire càd de s ? abstenir Section II Classi ?cation des contrats A Selon le contenu du contrat - synallagmatique les parties s ? engagent l ? une envers l ? autre ?? - unilatéral une seule partie s ? engage testament donation à titre onéreux chaque cocontractant reçoit un avantage en contrepartie de son engagement ?? à titre gratuit une seule des parties procure un avantage sans rien recevoir en échéance bénévolat le contrat aléatoire les avantages ou les pertes résultant d ? un événement incertain ?? le contrat commutatif les obligations sont ?xées dès la conclusion de l ? acte contrat nommé contrat qui porte un nom et qui est réglementé par un texte de loi ?? contrat innommé contrat pour lequel la loi n ? a pas prévu de dénomination et qui résulte de la liberté contractuelle des parties B Selon la durée du contrat - à exécution instantanée obligation e ?ectuée en une seule fois ?? - à exécution successive obligation s ? échelonnant dans le temps C Selon le mode de formation du contrat - contrat de gré à gré les obligations sont librement discutées par les parties ?? - contrat d ? adhésion une des parties ne peut qu ? accepter les conditions imposées par l ? autre contrat consensuel il se forme par la rencontre de volonté des parties ?? contrat solennel la loi exige la rédaction d ? un écrit pour qu ? il soit valable Cas de forme majeure C- extérieur - irrésistible - imprévisible Section III Le principe de l ? autonomie de la volonté Ce principe fonde le droit des contrats en droit français Il est exprimé par l ? art du cc les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ce qui les ont faites elles ne peuvent être révoquée que par leur consentement mutuelle ou par les causes que le loi autorise elle doit être exécutée de bonne foi ? Plusieurs conséquences sont attachées à ce principe - le contrat à force obligatoire pour les parties et pour les juges - le contrat n ? a en principe d ? e ?et qu ? entre les parties - la règle est la liberté contractuelle et le rôle du