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Constitution 1992 Année - N NUMERO SPECIAL octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA'REPUBL? QUE TOGOLAISE PARAISSANr LE let ET LE DE CHAQUE MOIS A LOME Abonne au Ab ' mois ABONNEMENTS ANNONCES ET AVIS DIVERS Ordinaire Avion Ordinaire Avion POJ lr les abonnements an

Année - N NUMERO SPECIAL octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA'REPUBL? QUE TOGOLAISE PARAISSANr LE let ET LE DE CHAQUE MOIS A LOME Abonne au Ab ' mois ABONNEMENTS ANNONCES ET AVIS DIVERS Ordinaire Avion Ordinaire Avion POJ lr les abonnements annonces et - rêclamlitiori 'adresser à '----- ------f-- r--t - -- t ? l'EDITOGO B P - lOME - Tél - H FAX TOlO FraJ CC et autm payl d exprea aion françaite ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ' ? ? ? ? ? f OOQ HOO lAs aoonnements et annonm lIont paY b es d'avance Etranger ? ? ? ? GO La ligne ? ? ? ? lOin PrIs Numtro p r porteur ou par PÔSf Togo FranC et autrd II d'cxpfÜJion française ? ? ? Etrapger - Port en lU Lca numéros péciaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ' ' ? ? ? ? ? ? ? ?S in Minimum ? ? Chaque annonce répétée môitié prix Minimum ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? th ' h't' DIRECTION REDACTION ET ADMINISTRATION CABINET DU PRESIDENT DE lA REPUBLIQUE - TEL f- - -lOME SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE'- ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS ORDONNANCES DECRETS ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ' oct - Promolgaü Peuple Togolais Je septembre ' ' PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS ORDONNANCES DECRETS ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA IV' REPUBLIQUE Vu l'acte nO de la Conférence Nationale Souveraine du août portant loi constitutionnelle organisànt les pouvoirs durant la période de transition modi ?é par la loi nO - PR du août Vu la loi nO - du juillet portant organisation du référendum constitutionnel Vil le décret nO - J PR du septembre soumettant le projet de constitution au référendum Vu le décret nO - PR du septembre convoquant le corps électoral en vue du référendum constitutionnel du septembre Vu J'arrêt nO' - du octbbre portant proclamation des résultats dé ?nitifs du référendum constitutionneillar la Cour Suprême Vu le décret n - i PM RT du octobre portant publication des résultats dé ?nitifs du référen- dum constitutionnel du septembre C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE octobr i Le PEUPLE TOGOLAIS a adopté le septembre Le PRESIDENT de la REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit PREAMBULE Nous peuple-Togolais nous plaçant sous la pro-' tection de Dieu - conscient que depuis son accession à la souve- ? raineté internationale le lvril le Togo notre pays a onnu une évolution politique tourmèntée qui a conduit à la réunion des forces vives en Ine Confé rence Nationale Souveraine tenue du juillet au aoilt - - conscient de la solidarité qui-nous 'lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains - décidé à b? tir un Etat de Droit dans lequel