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Anc togo memorandum sur l x27 exclusion de 9 deputes

ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT ANC Rue Quartier Aguiarkomé BP Tél Lomé Togo Mémorandum sur l ? exclusion de neuf députés ANC de l ? Assemblée Nationale du Togo le novembre Ne l ? oubliez jamais celui qui laisse commettre une injustice ouvre la voie à la suivante ? Willy Brandt - Chancelier fédéral allemand Décembre CSOMMAIRE Résumé du Mémorandum Mémorandum I ?? Les Faits II ?? Analyse des Faits a ?? la complicité du Bureau de l ? Assemblée Nationale b ?? la complicité de la Cour Constitutionnelle c ?? le rôle de M Gilchrist Olympio III ?? Appel pour qu ? il soit mis ?n à l ? Etat de non droit au Togo Annexes Annexe Décision n E du Novembre Annexe Constitution-article Annexe Règlement Intérieur de l ? Assemblée Nationale- articles Annexe Conditions générales de candidature de l ? UFC Annexe Engagement du Candidat Annexe Lettre de démission Annexe Motion spéciale d ? exclusion de l ? UFC Annexe page Noti ?cation de déclaration de création du Groupe parlementaire ANC Annexe page Acte collectif de démission Annexe page Noti ?cation création de Groupe parlementaire Annexe page Déclaration de constitution de Groupe parlementaire ANC Annexe Déclaration de l ? UFC Annexe lettre n AN SG PA du de l ? Assemblée Nationale Annexe Saisine de la Cour Constit par Lettre n AN SG PA du de l ? A N Annexe Information sur la création du Groupe parlementaire ANC Annexe Lettre du des Députés ANC à la Cour Constitutionnelle Annexe Lettres individuelles du des Députés ANC à l ? Assemblée Nationale Annexe Assignation en référé de M Gilchrist Olympio par Députés ANC Annexe Lettre n AN SG A- retrait du véhicule de M Jean-Pierre FABRE Annexe Article du Règlement Intérieur de l ? Assemblée Nationale Annexe Article de la Constitution Annexe Lettre n AN SG PA du Président de l ? A N à la Cour Constitutionnelle Annexe Procès-verbal de la Plénière de l ? Assemblée Nationale du Annexe Article du Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle Page Page Page Page Page Page Page Page Page Pages à Page Pages à Page Page Page Page Page Page Page Page Pages Page Pages à Pages à Page Pages Pages à Page Page Page Page Pages Page CRésumé du Mémorandum sur l ? exclusion de neuf députés ANC de l ? Assemblée Nationale du Togo le novembre Ne l ? oubliez jamais celui qui laisse commettre une injustice ouvre la voie à la suivante ? Willy Brandt chancelier fédéral allemand - Par décision n E- en date du novembre la Cour Constitutionnelle du Togo déclare à la demande du Président de l ? Assemblée Nationale avoir au nom du peuple togolais constaté la vacance des sièges préalablement occupés par neuf députés élus aux élections législatives d ? Octobre et procédé au remplacement desdits députés conformément à la Constitution du octobre à la loi organique n - du er mars sur la Cour constitutionnelle au code électoral notamment en ses articles