Annexe g accord villes hotes can 2019

CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL Abdel Khalek Tharwat Street El Hay El Motamayez P O Box th October City Egypt Tel Fax ACCORD VILLES HOTES CONCERNANT LA COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS CAMEROUN Entre Le Haut- Commissariat à l ? Organisation de la Coupe d ? Afrique des Nation crée en vertu du décret NUMERO DE REFERENCE ET DATE représenté par Monsieur NOM DUPRESIDENT DU COL et par voie de délégation de la Fédération de Football ci-après dénommée l ? Association Organisatrice ? Adresses électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? D'une part Et Insérez le nom et l'adresse de l'autorité municipale dûment représentée par le signataire de cet Accord et dûment habilitée à le conclure ci-après dénommée la Ville Hôte ? Adresses électroniques ? ? ? ? D'autre part En présence de LA CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL une organisation internationale nongouvernementale dont les bureaux sont situés au rue Abdel Khalek Tharwart EI Hay EI Motamayez Cité du octobre Égypte dûment représentée par le signataire de cet Accord et dûment habilitée à le conclure ci-après dénommée la CAF ? Adresses électroniques info cafonline com gso ?ce cafonline com marketing cafonline com D'une part L ? Association Organisatrice et la Ville Hôte sont ci-après dénommées collectivement les Parties ? ou individuellement une Partie ? CCONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL Abdel Khalek Tharwat Street El Hay El Motamayez P O Box th October City Egypt Tel Fax SECTION INTRODUCTION ET DÉFINITIONS A La CAF est une organisation internationale non-gouvernementale africaine qui regroupe sous l ? égide de la Fédération Internationale de Football Association les fédérations de football du continent africain et conformément à ses statuts la CAF a notamment pour buts de promouvoir le football en Afrique et d ? organiser ses propres compétitions continentales dont la Coupe d ? Afrique des Nations B La Coupe d'Afrique des Nations a été créée par la CAF qui détient l'autorité suprême en matière d ? organisation et de gestion de la compétition elle est détentrice originelle et de manière exclusive ?? sans restriction de contenu de temps de lieu et de droit ?? de tous les droits pouvant na? tre de cette compétition C La CAF a désigné l'Association Organisatrice en tant qu ? association membre responsable de la réalisation et de l'accueil du Tournoi Final dans le Pays Hôte il est précisé que compte-tenu de la dimension et de l ? importance du projet du nombre et du statut des partenaires engagés dans la préparation de la CAN et de la forte implication de l ? Etat Camerounais et des collectivités territoriales ainsi que des enjeux ?nanciers importants y a ?érents il a été créé un service public chargé d ? une mission temporaire ci-après désigné le COCAN ? en vertu d ? un décret n PR MCRIC du juin qui exercera les fonctions de Comité organisateur local dévolues à la Fédération Camerounais de football Fegafoot et en coordination avec cette dernière D La Ville Hôte a accepté de

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  • Publié le Jul 13, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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