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Université Abdou Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Economiques et Juridiq

Université Abdou Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Département Droit Niamey, le 17 novembre 2021 Travaux Dirigés de Droit Civil – Les Obligations 2ème Année LICENCE EN DROIT Année Académique 2020-2021 SEMESTRE III THÈME : L’IMPOSSIBILITÉ D’EXECUTER LE CONTRAT Chargée du Cours : Mme BELLO Amina BALLA KALTO, Maître-assistante en Droit Privé Chargés de T. D. : Malam Nassirou, DL/MRI ; Me Rahamou Laouali Notaire ; Daniel Vinou, Doctorant ;Dr Sani Kabir, Docteur ; Kadri Hassoumi, Doctorant ; Mme Zara Yacouba, Doctorante ; Goni BOULAMA, MAE/IA. SÉANCE N° 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE. I - BIBLIOGRAPHIE : 1°) – Ouvrages généraux - Bénabent Alain, Droit civil. Les obligations, Paris, Montchrestien, coll. « Domat droit privé », 11e éd. (2007), 713 p. - R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. - Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. - J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. - Ch. Larroumet, Droit civil, t.3, Les obligations, le contrat, Economica, 5 éd., 2003. - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 3 t., éd. Defrénois, 2007. - Ph. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, 10ème éd., 2007. 2°) - Ouvrages méthodologiques DEFRÉNOIS-SOULEAU Isabelle, Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 2007. 2°) – Ouvrages méthodologiques BATTEUR Annick, Droit civil des obligations 2010 : méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009. BROS Sarah et GRIGNON-DERENNE François-Xavier, Méthodes d’exercices juridiques : commentaire d’arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de documents, Francis Lefebvre, 2007 COTTIN Stéphane, La gestion de la documentation juridique, Paris, LGDJ, 2011, 252 p. DEFRÉNOIS-SOULEAU Isabelle, Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 2007 GARÉ Thierry (dir.), Annales introduction au droit et droit civil 2010 : méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009 GOUBEAUX Gilles et BIHR Philippe, Les épreuves écrites en droit civil : conseils et modèles, LGDJ, 2008 GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2007. II. Documents à lire : - Partie correspondante du Cours ; - - Document méthodologique : Marie-Anne Frison-Roche, 2014, Conseil pour l'exercice de commentaire de texte - https://mafr.fr › article › conseil-pour- lexercice-de-com.. Le commentaire de texte, assez rarement proposé dans les Facultés de droit, se rapproche assez sensiblement de l'exercice du commentaire de texte tel qu'il est demandé en matière littéraire ou en philosophie. En effet, le principe est qu'il faut "s'enfermer" dans le texte et en tirer la substantifique moelle, et la restituer pour montrer au correcteur qu'on a compris le sens du texte, qu'on en a mesuré la portée, qu'on en connaît les effets (cela est surtout vrai si le texte est ancien), qu'on en discerne les causes (cela est surtout vrai si le texte est récent). En cela, le commentaire de texte est souvent plus facile à faire qu'une dissertation, car il s'appuie sur le travail d'un autre (le texte qu'il s'agit de commenter) et que l'effort de "synthèse" d'un dossier complet dans une note claire, courte et articulée (enjeu de la "note de synthèse) n'est pas demandé. Les usages en droit sont de ne pas donner des textes longs, contrairement à ce qui se pratique dans d'autres disciplines. Ainsi, c'est le plus souvent une ou deux phrases qu'il s'agit de commenter. Comme les juristes accordent plus particulièrement de l'importance au droit positif, plutôt qu'au discours sur le droit, il s'agira le plus souvent d'un article fameux d'une loi importante (un article de la Constitution, un article du Code civil, etc.). C'est pourquoi il est fréquent que l'on parle de l'exercice du "commentaire d'article", plutôt que d'utiliser l'expression plus générale et plus courante de "commentaire de texte", tant le juriste aime la concision et le droit positif. Mais ce n'est pas parce que le texte proposé serait court qu'il n'est qu'un prétexte à une dissertation. Par exemple, la dissertation ayant pour sujet Le juge est-il créateur de droit ? et le commentaire de la phrase de Montesquieu Le juge est la bouche de la loi, se croisent certes dans les connaissances qu'il faut utiliser, puisque cela concerne la question du pouvoir créateur du juge. Mais dans le second cas, il s'agit de commenter un texte : celui-ci est daté (il est ancien) et il a un auteur (et pas des moindres dans cet exemple : Montesquieu). Ainsi, le respect pour le texte est essentiel dans l'exercice du commentaire de texte. Respecter un texte ne signifie en rien l'approuver nécessairement car peut-être son auteur avait-il tort, ou bien le propos tenu alors est-il aujourd'hui dépassé, ou bien était-il adéquat à propos de quoi il a été tenu mais il ne l'est pas à propos d'autres choses. Et le commentaire devra soulever cela. Le respect du texte consiste à le replacer immédiatement par rapport à son auteur, à ce dans quoi il s'insère (ouvrage, loi plus générale, décision de justice, mouvement de pensée, époque, etc.) et à évoquer son auteur. Si cela est un adage, alors son auteur est la coutume elle-même, ou les mœurs, ce qui est un thème du commentaire à part entière. Ainsi, alors que l'exercice de dissertation permet à l'étudiant d'aller là où il peut mettre en valeur ses connaissances en se gardant d'aller là où il a quelques lacunes, le commentaire de texte est un exercice d'érudition : si l'étudiant ne sait rien sur l'auteur, sur la loi, sur la décision de justice, n'a jamais entendu parler du texte, que son sens lui paraît obscure, sauf illumination, il est plus prudent de changer de sujet. Si l'on suppose que le travail se fait sans documentation, le commentaire de texte sera l'occasion de montrer au correcteur la maîtrise des connaissances qui permettent la 2 compréhension du texte. En cela, le commentaire de texte est un exercice "d'érudition", puisqu'il faut mettre le texte en perspective de son contexte (lequel a été appris à l'occasion du cours), et de démonstration de sa compréhension de la technique juridique. En cela, c'est un exercice relativement scolaire. Bien sûr, si l'on est sûr de soi, l'on peut le transformer en exercice plus personnel, par exemple procéder à une présentation critique du texte (pour montrer à quel point il est dépassé, ou montrer en filigrane combien les critiques dont il a fait l'objet sont justifiées - en les citant, mais attention au hors-sujet, ou montrer que la jurisprudence a de fait réécrit le texte). Le commentaire de texte devient alors beaucoup plus "beau". En conséquence, la note peut dépasser le 15/20 pour aller vers 19/20, comme chaque fois que l'on dépasse l'organisation des connaissances pertinente pour aller vers un travail personnel, mais c'est aussi dangereux, car il faut éviter le hors-sujet, ne pas faire des critiques infondées (or, l'étudiant ne sait pas tout ou son correcteur peut ne pas être du tout d'accord...) et ne pas se tromper d'exercice, en faisant une dissertation parce qu'on est "sorti" du texte. Ainsi, comme dans tout exercice, il faut tout d'abord faire un travail mécanique. Il faut mentionner la "localisation" du texte et ne pas le perdre de vue : doctrine ? loi ? jurisprudence ? texte français ? étranger ? texte positif ? commentaire d'un texte ? discours politique ? avant- propos d'un grand texte ? Il faut garder à l'esprit la date. Cela est essentiel. Le droit se construit dans le temps. Un texte de 1804 et un texte de 2014 ne peuvent être commentés de la même façon. Il faut considérer que la date fait partie du texte même et doit être commentée. Parfois, c'est une date essentielle, en soi (ancien, nouveau) ou d'une façon relative (avant tel événement, après tel événement, entre tel et tel événement). Il faut se concentrer quelques instants sur l'auteur du texte. Tout texte a un auteur, même s'il est abstrait. C'est la grande différence entre un commentaire de texte et une dissertation. Est- ce une personne physique ? Encore active ? Un personnage historique ? Un juriste ou non ? Sa profession ? Qu'a-t-il fait par ailleurs ? Est-ce une entité ? La Commission européenne ? Un régulateur ? Une juridiction ? Laquelle ? etc. Là encore, l'auteur fait partie du texte commenté. Par exemple, s'il s'agit d'un extrait d'une décision, extrait rédigé en termes très généraux, affirmant une règle qui a tout changé en la matière, il faudra insister dans le commentaire sur le fait que les juges créent du droit, ce qui est un constat dans les systèmes de Common Law, ce qui peut paraître plus étonnant, voire critiquable si la juridiction, dont l'extrait de décision est commenté, appartient à un système de Civil Law, comme l'est le droit français. Une fois cela fait, l'on peut lire le texte lui-même. S'il n'est pas trop loin, il convient de le reproduire intégralement dans les premières phrases de l'introduction. Si le texte est court, l'on peut analyser le texte "mot à mot", ce qui renvoie à la technique de la glose. L'on peut renvoyer à la glose que uploads/S4/ seance-n0-7-td-obligations-siii-l2-2020-2021 2 .pdf