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Cours de droit civil procedures judiciaires

COURS DE DROIT CIVIL PROCÉDURES JUDICIAIRES Prof Claude ASSIRA Toutes les sociétés du monde dé ?nissent dans leur sein des valeurs dont la violence entra? ne une sanction pénale une répression L ? ensemble de ces valeurs est consigné dans le droit pénal ou droit répressif Il se subdivise en droit pénal général qui constitue la réaction de l ? État face au phénomène criminel l ? infraction Le droit pénal dé ?nit ainsi les comportements interdits positifs ou négatifs et les peines a ?érentes Au nom du principe de la légalité pénale seuls ces comportements peuvent constituer la base de la répression nullum crimen nulla poena sine lege Il existe aussi le droit pénal spécial qui lui peut être dé ?ni comme l ? étude chaque infraction prise individuellement et envisagée à la foi sur ses éléments A côté du droit pénal spécial nous pouvons citer la criminologie C ? est l ? étude du phénomène criminel au regard des éléments de la sociologie A côté de la criminologie on peut aussi citer l criminaliste C ? est la science au secours de la recherche des infractions Exemple la balistique Il y a aussi la pénologie qui est l ? étude de la peine Il y a en ?n la procédure pénale C ? est le parcours l ? ensemble des étapes le processus les actes à accomplir entre la commission d ? une infraction et l ? in iction d ? une peine Ensemble des règles qui étudient le parcours répressif depuis la découverte de l ? infraction jusqu ? à l ? in iction de la peine Ce parcours inclue la recherche des auteurs l ? administration de la preuve la détermination et les attributions des organes de poursuite ou de jugement l ? exercice des voies de recours etc etc Ainsi dé ?nie donc la procédure pénale se ?xe objectifs l e premier c ? est la conciliation de notions antithétiques à savoir la sécurité de la collectivité et la liberté individuelle En e ?et la procédure pénale qui est un pendant du droit pénal doit apporter et compléter la réponse de la collectivité confrontée au phénomène criminel A ce titre elle dit donc pour être e ?cace contribuer à mettre hors d ? état de nuire les individus jugés dangereux Mais dans le même temps elle doit considérer que quelque soit l ? abomination d ? un crime c ? est un devoir voire un honneur pour la société que de garantir au délinquant un procès organisé De ce point de vue la PP doit s ? imposer de rester sereine face aux comportements les plus abjectes et garantir le droit même aux ennemis du droit Le e objectif est d ? assurer la ?abilité du procès Le droit n ? est qu ? un instrument de ?abilité sociale que pcq les membres de la collectivité y adhèrent et y ont spontanément con ?ance Et cette con ?ance s ? acquiert et s ? entretient