Arbitrage inter 1 Encadré par ? Jebbour Mohammed ? Réalisé par HADJ NAJWA ESSIBARI FATIMA EZZAHRA Année universitaire C ? En commerce international les modes alternatifs de règlement des di ?érends ADR en général et l ? arbitrage en particulier ont connu

Encadré par ? Jebbour Mohammed ? Réalisé par HADJ NAJWA ESSIBARI FATIMA EZZAHRA Année universitaire C ? En commerce international les modes alternatifs de règlement des di ?érends ADR en général et l ? arbitrage en particulier ont connu une croissance phénoménale au cours de la dernière décennie Ils sont aujourd ? hui le mode habituel de règlement des di ?érends entre parties privées ? Con ?dentiel moins coûteux plus rapide et e ?cace que le recours à un système judiciaire national l ? arbitrage permet aux parties de choisir le processus arbitral qu ? ils désirent et de désigner des arbitres reconnus pour leur compétence dans le domaine en litige ? Alors CPartie Présentation de l ? arbitrage international chapitre les types de l ? arbitrage chapitre les sources de l ? arbitrage Partie La pratique d ? arbitrage chapitre les normes à vocation universelle chapitre la pratique de certaines institutions internationales permanentes d ? arbitrage C C ? L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des con its dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services C'est un mode non étatique de règlement des litiges L'arbitrage est un mode de résolution des con its par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres en général trois L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs L'arbitrage permet donc de régler un litige sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale C ? Arbitrage ad hoc ? est un mode d'arbitrage qui est organisé directement par les parties et qui se déroule en dehors de toute institution d'arbitrage L'avantage de ce type d'arbitrage réside dans la souplesse qu'il réserve aux parties en leur laissant pleine liberté d'adopter des règles spéci ?ques à leur litige ? Donc la Procédure arbitrale se déroulant en dehors d'une institution d'arbitrage permanente L'arbitrage ad hoc est organisé par les parties ellesmêmes C ? Arbitrage institutionnel L ? arbitrage institutionnel implique que les parties choisissent d ? exécuter leur procédure d ? arbitrage en vertu des règles et avec l ? aide d ? une institution d ? arbitrage Ce faisant elles attendent de l ? institution d ? arbitrage certains services d ? organisation et de supervision de la procédure d ? arbitrage L ? institution d ? arbitrage facture aux parties certains honoraires en échange de ses services Ce montant couvre généralement les frais administratifs de l ? institution d ? arbitrage Selon l ? institution d ? arbitrage et les règles choisies le montant payé par les parties peut également couvrir les honoraires et frais des arbitres C ? L'arbitrage est une procédure consensuelle L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti S'agissant de litiges futurs découlant d'un contrat les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat Un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention ad hoc conclue entre les parties À la

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• Détails
• Publié le Apv 08, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 43kB